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ANNALES DROIT ADMINISTRATIF 2022
ANNALES DROIT ADMINISTRATIF 2022
DUPRE DE BOULOIS X.
DROIT
Non disponible/ épuisé
"Sujets d'examens corrigés pour préparer avec succès les épreuves écrites. inclut les méthodologies !destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, iep, etc.), les annales droit administratif 2022 regroupent en un seul ouvrage- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'universités françaises, corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit administratif- des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.
13,50 €
ANNALES DROIT CIVIL DES OBLIGATIONS 2022 - METHODOLOGIE & SUJETS CORRIGES
ANNALES DROIT CIVIL DES OBLIGATIONS 2022 - METHODOLOGIE & SUJETS CORRIGES
BATTEUR ANNICK
DROIT
Non disponible/ épuisé
"Sujets d'examens corrigés pour préparer avec succès les épreuves écrites. inclut les méthodologies !destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, iep, etc.), les annales droit civil des obligations 2022 regroupent en un seul ouvrage- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit administratif- des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.
13,50 €
ANNALES DROIT CONSTITUTIONNEL 2022 - METHODOLOGIE & SUJETS CORRIGES
ANNALES DROIT CONSTITUTIONNEL 2022 - METHODOLOGIE & SUJETS CORRIGES
VERPEAUX MICHEL
DROIT
Sur commande sous 3 à 10 jours
"Sujets d'examens corrigés pour préparer avec succès les épreuves écrites. inclut les méthodologies !destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, iep, etc.), les annales droit constitutionnel 2022 regroupent en un seul ouvrage- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit constitutionnel- des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.
13,50 €
CODE CIVIL 2021
CODE CIVIL 2021
LEVENEUR LAURENT
DROIT
En stock
"Parution dès le 2 juillet 2020. code autorisé à l'examen d'accès au crfpa.le code civil 2021 est à jour des textes relatifs à l'état d'urgence sanitaire, des dernières réformes en matière de droit de la famille et de droit des sociétésà jour des textes relatifs à l'état d'urgence sanitaireloi d'urgence relative à l'épidémie de covid-19 du 23 mars 2020l'ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période du 25 mars 2020à jour des dernières réformes en matière de droit de la familleloi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires du 10 juillet 2019loi visant à agir contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019loi, ordonnance et décret d'application de la réforme du divorce de 2019à jour des dernières réformes en matière de droit des sociétésloi pacte du 22 mai 2019loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés du 19 juillet 2019l'ordonnance renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme du 12 février 2020l'édition 2021 du code est constituéedes articles du code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plusieurs centaines de décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretésde riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique refondu chaque année (en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres codes)cette 40e édition intègre notammentla loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19l'ordonnance du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorismela loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famillel'ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titresla loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétésles ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice et du divorceles auteursannoté sous la direction du professeur laurent leveneur, par une équipe du laboratoire de droit civil de l'université panthéon-assas (paris ii) composée des professeurs et maître de conférences jean-jacques ansault, charlotte goldie-genicon, sabine mazeaud-leveneur et thomas piazzon. ainsi que, pour les annotations du code de la propriété intellectuelle, le professeur andré lucas.
40,00 €
CODE CIVIL 2022
CODE CIVIL 2022
LEVENEUR LAURENT
DROIT
En stock
"Points-clés.1/ contenu41e édition de cet incontournable de la rentrée qui contient le code civil, enrichi de plus de 22 000 décisions de jurisprudence, de bibliographies et des textes complémentaires2/ auteurlaurent leveneur est professeur à l'université de panthéon-assas (paris ii) et directeur du laboratoire de droit civil3/ code autorisé aux examens4/ l'édition 2022 est notamment à jour de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique du 7 décembre 2020 et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 du 14 décembre 2020contenul'essentiel du droit civil compose ce code complet, riche de nombreux textes annexes parmi lesquels des extraits de plus d'une vingtaine de codes (code des assurances, code de l'action sociale et des familles, code de procédure civile, code de la propriété intellectuelle, code de la santé publique, etc.), ou encore la loi du 25 ventôse an xi contenant organisation du notariat, la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'association, la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation, la convention de new york relative aux droits de l'enfant. à l'attention des praticiens, de nombreuses dispositions sont reproduites dans leur rédaction actuelle ainsi que dans leur rédaction antérieure aux réformes récentes.
19,90 €
CODE CIVIL 2022 - JAQUETTE PARASOL
CODE CIVIL 2022 - JAQUETTE PARASOL
LEVENEUR LAURENT
DROIT
En stock
"Incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit, le code civil rassemble le droit des biens et le droit des personnes. annoté, ce code propose les décisions jurisprudentielles, les textes nationaux et internationaux utiles à la matière. il est autorisé aux examens. l'édition 2022 est notamment à jour de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique du 7 décembre 2020 et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 du 14 décembre 2020.
19,90 €
CODE CIVIL 2022 - JAQUETTE PURPLE VAN
CODE CIVIL 2022 - JAQUETTE PURPLE VAN
LEVENEUR LAURENT
DROIT
En stock
"Incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit, le code civil rassemble le droit des biens et le droit des personnes. annoté, ce code propose les décisions jurisprudentielles, les textes nationaux et internationaux utiles à la matière. il est autorisé aux examens. l'édition 2022 est notamment à jour de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique du 7 décembre 2020 et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 du 14 décembre 2020.
19,90 €
CODE CIVIL 2022 ANNOTE. EDITION LIMITEE - 121E ED.
CODE CIVIL 2022 ANNOTE. EDITION LIMITEE - 121E ED.
XXX
DROIT
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"Une édition à jour notamment des textes sur la famille, les violences conjugales, le divorce, la copropriété, la covid-19...les + de l'édition 2022 du code civil :- édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts- appendice covid-19- plus de 30 000 décisions citées- une jurisprudence profondément remaniée- bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualitéle code civil dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. et toujours, pour la rdo : table des renvois des articles portant sur la rdo, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversementle code civil 2022 est à jour de :- l'ordonnance du 16 septembre 2020 et les décrets du 24 décembre 2020 et 11 janvier 2021 sur la police des immeubles et les logements décents- les décret du 2 juillet 2020 et l'ordonnance du 10 février 2021 sur la copropriété- la loi du 30 juillet 2020, les décrets du 30 septembre 2020, 29 décembre 2020 sur l'intermédiation des pensions alimentaires et les violences conjugales- la loi du 17 juin 2020, les décrets du 30 juillet 2020, 27 novembre 2020 et 22 décembre 2020 modifiant les textes sur le divorcece code est autorisé par la commission nationale de l'examen du crfpa.
20,00 €
CODE CIVIL 2022, ANNOTE - 121E ED.
CODE CIVIL 2022, ANNOTE - 121E ED.
HENRY XAVIER
DROIT
En stock
"Une édition à jour notamment des textes sur la famille, les violences conjugales, le divorce, la copropriété, la covid-19...les + de l'édition 2022 du code civil :- édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts- appendice covid-19- plus de 30 000 décisions citées- une jurisprudence profondément remaniée- inclus : le code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continule code civil dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. et toujours, pour la rdo : table des renvois des articles portant sur la rdo, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversementle code civil 2022 est à jour de :- l'ordonnance du 16 septembre 2020 et les décrets du 24 décembre 2020 et 11 janvier 2021 sur la police des immeubles et les logements décents- le décret du 2 juillet 2020 et l'ordonnance du 10 février 2021 sur la copropriété- la loi du 30 juillet 2020, les décrets du 30 septembre 2020, 29 décembre 2020 sur l'intermédiation des pensions alimentaires et les violences conjugales- la loi du 17 juin 2020, les décrets du 30 juillet 2020, 27 novembre 2020 et 22 décembre 2020 modifiant les textes sur le divorcece code est autorisé par la commission nationale de l'examen du crfpa.
45,00 €
CODE COMPTABLE 2022
CODE COMPTABLE 2022
XXX
DROIT
En stock
"Complet, pratique et fiable.entièrement mise à jour, cette nouvelle édition du code comptable intègre notamment- pour les comptes individuels le règlement anc n° 2020-01 sur la publication de l'annexe simplifiée pour les moyennes entreprises et le règlement anc n° 2020-05 sur le traitement comptable des prêts/emprunts de jetons numériques et des dérivés sur jetons- ainsi que le nouveau règlement anc n° 2020-01 relatif aux comptes consolidés, abrogeant le règlement crc n° 99-02 pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021complet, le code comptable réunit, en un seul volume, tous les textes comptables concernant les comptes individuels et les comptes consolidés, de valeur réglementaire et de valeur non réglementairepratique, maniable et surtout très fiable, ce code possède un système de références systématiques pour vous permettre d'accéder facilement aux mémentos comptable et comptes consolidés (entièrement refondu cette année) et inversement... vous passez ainsi rapidement de la solution pratique au texte source !
89,00 €
CODE CONSTITUTIONNEL 2021
CODE CONSTITUTIONNEL 2021
DE VILLIERS/MAGNON
DROIT
Sur commande sous 3 à 10 jours
"Textes à jour au 20 septembre 2020.cette 10e édition intègre notammentl'ensemble des dispositions de la constitution du 4 octobre 1958 et des textes constituant le bloc de constitutionnalité : déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, préambule de la constitution du 27 octobre 1946, charte de l'environnement de 2004
65,00 €
CODE DE COMMERCE 2022 ANNOTE. EDITION LIMITEE - 117E ED.
CODE DE COMMERCE 2022 ANNOTE. EDITION LIMITEE - 117E ED.
CHEVRIER/PISONI
DROIT
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"Une édition à jour, notamment, des textes sur les formalités des entreprises, l'élection des juges consulaires, l'organisation des chambres de métiers, le fonds de solidarité covid-19, les sociétés cotées...les + de l'édition 2022 :- nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.- appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.- bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualitéle code de commerce dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. en plus des parties codifiées (l, r et a), il comprend un appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de concurrence déloyale, de garantie autonome, de ventes commerciales, dont la convention de vienne sur la vente internationale de marchandises, de sous-traitancel'édition 2022 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes - complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :- décret du 10 mai 2021 relatif à la procédure d'exonération totale ou partielle des sanctions pécuniaires prévue au iv de l'article l. 464-2 du code de commerce- décret du 18 mars 2021 relatif aux mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises- décret du 24 février 2021 mettant en cohérence les dispositions réglementaires avec la réforme de la transparence, des pratiques restrictives de concurrence et des autres pratiques prohibées- loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique
35,00 €
CODE DE COMMERCE 2022, ANNOTE - 117E ED.
CODE DE COMMERCE 2022, ANNOTE - 117E ED.
CHEVRIER/PISONI
DROIT
En stock
"Une édition à jour, notamment, des textes sur les formalités des entreprises, l'élection des juges consulaires, l'organisation des chambres de métiers, le fonds de solidarité covid-19, les sociétés cotées...les + de l'édition 2022 :- nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.- appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.- bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualitéle code de commerce dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. en plus des parties codifiées (l, r et a), il comprend un appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de concurrence déloyale, de garantie autonome, de ventes commerciales, dont la convention de vienne sur la vente internationale de marchandises, de sous-traitancel'édition 2022 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes - complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :- décret du 10 mai 2021 relatif à la procédure d'exonération totale ou partielle des sanctions pécuniaires prévue au iv de l'article l. 464-2 du code de commerce- décret du 18 mars 2021 relatif aux mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises- décret du 24 février 2021 mettant en cohérence les dispositions réglementaires avec la réforme de la transparence, des pratiques restrictives de concurrence et des autres pratiques prohibées- loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique
59,00 €
CODE DE L-EDUCATION 2021, ANNOTE ET COMMENTE - 15E ED.
CODE DE L-EDUCATION 2021, ANNOTE ET COMMENTE - 15E ED.
DEBENE MARC
DROIT
En stock
"Les + de l'édition 2021 :- clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés- statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice- code de la recherche, annoté et commenté, inclus en appendice- inclus: le code de l'éducation en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continule code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnelscette 15e édition est enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustives, de références bibliographiques et d'un vaste commentaire qui permet de comprendre les notions, institutions et mécanismes juridiques d'une matière complexe. elle intègre également les différentes nouveautés législatives et réglementaires (décrets d'application de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, décrets sur les recteurs de régions académiques et recteurs d'académie, décrets sur les études de médecine ... ).
89,00 €
CODE DE L-ENVIRONNEMENT 2021, ANNOTE & COMMENTE - 24E ED.
CODE DE L-ENVIRONNEMENT 2021, ANNOTE & COMMENTE - 24E ED.
CANS/MAKOWIAK/DEJEAN
DROIT
En stock
"Les + de l'édition 2021 :à jour de la loi asap et des décrets d'application de la loi economie circulaire, une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, à l'autorisation environnementale, l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire, inclus : le code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.la 24e édition du code de l'environnement dalloz est à jour de la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique et surtout des décrets d'application de la loi economie circulaire publiés en décembre et relatifs à la prévention et à la gestion des déchets, à la responsabilité élargie des producteurs, à la lutte contre le gaspillage, à l'indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques, et à l' interdiction de produits en plastique à usage uniqueen outre, sont intégrés dans cette édition les derniers textes relatifs aux budgets carbone, aux plans de protection de l'atmosphère, à la surveillance des émissions, à l'indice de la qualité de l'air, à la chasse et la gestion adaptative des espèces, à l'autorité environnementale, aux installations dans lesquelles des substances dangereuses peuvent être à l'origine d'accidents majeurs, etc.
99,00 €
CODE DE L-URBANISME 2021
CODE DE L-URBANISME 2021
LAMORLETTE/MORENO
DROIT
Sur commande sous 3 à 10 jours
"Cette 30e édition intègre notamment :la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (réforme de la fiscalité de l'aménagement)l'ordonnance du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanismel'ordonnance du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale
75,00 €
CODE DE L-URBANISME 2021, ANNOTE ET COMMENTE - 30E ED.
CODE DE L-URBANISME 2021, ANNOTE ET COMMENTE - 30E ED.
MEHL-SCHOUDER/GRAND
DROIT
Sur commande sous 3 à 10 jours
"Les + de l'édition 2021 du code de l'urbanisme :ordonnance n° 2020-539 relative aux délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaireordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation du schéma de cohérence territorialeordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanismeordonnande n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'hamonisation et la simplification des polices des immeubles, locaux et installationsdécret n° 2020-1169 relatif à la modernisation de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et la nomenclature annexée à l'article r. 122-2 du code de l'environnementcette 30e édition du code de l'urbanisme annotée et commentée est l'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagementen plus d'un large commentaire explicatif, il intègre un appendice complet- nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...)- arrêtés et circulaires d'application- directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.
83,00 €
CODE DE LA COMPLIANCE 2021, ANNOTE ET COMMENTE
CODE DE LA COMPLIANCE 2021, ANNOTE ET COMMENTE
XXX
DROIT
Non disponible/ épuisé
"Au plus près des enjeux du praticien compliance : juriste d'entreprise, avocat, compliance officer, risk manager...les + de l'édition 2021- premier code sur cette matière- approche française, européenne et internationale- textes étrangers (notamment us et uk)- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (afa, gafi, acpr, tracfin, ocde, onu, adlc..)- annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière- inclus : le code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continule code de la compliance dalloz rassemble l´ensemble des textes intéressant la matière, regroupés par thématique (antitrust, blanchiment, corruption, devoir de vigilance, embargo et sanctions financières, lanceur d'alerte, loi de blocage).
69,00 €
CODE DE LA CONSOMMATION 2021
CODE DE LA CONSOMMATION 2021
LEVENEUR LAURENT
DROIT
Non disponible/ épuisé
"Les droits des consommateurs et le droit du crédit à la consommation dans un ouvrage accessible à la fois aux professionnels, aux étudiants, ainsi qu'à tous les consommateurs et à leurs associations.textes à jour au 30 juillet 2020 cette 14e édition intègre notammentla loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphoniquela loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européennela loi du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentairesla loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulairesous la direction du professeur laurent leveneur, une équipe du laboratoire de droit civil de l'université panthéon-assas (paris ii) composée de jean-françois cesaro, valérie guedj, nicolas leblond, arnaud martinon, nicolas mathey, claire- marie péglion-zika et thomas piazzon.
71,00 €
CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L-HABITATION 2021, ANNOTE ET COMMENTE - 28E ED.
CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L-HABITATION 2021, ANNOTE ET COMMENTE - 28E ED.
BERTOLASO/GARCIA
DROIT
Sur commande sous 3 à 10 jours
"L'outil indispensable à tous les praticiens du droit de la construction et du logement.les + de l'édition 2021 du code de la construction et de l'habitation- toutes les dispositions d'adaptation consécutives à la crise sanitaire liée à la covid-19- décret du 7 octobre 2020 relatif au conseil national de l'habitat- décret du 30 septembre du 30 septembre 2020 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2020- ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et la simplification des polices des immeubles, locaux et installations- décret du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur- ordonnance du 15 juillet 2020 relatif à l'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat- décret du 6 mai 2020 relatif à l' agence nationale pour la rénovation urbaine- décret du 20 avril 2020 modifiant le décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement- décret du 11 mars 2020 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine de la construction et de l'habitation ...
83,00 €
CODE DE LA FONCTION PUBLIQUE 2021, ANNOTE ET COMMENTE - 20E ED.
CODE DE LA FONCTION PUBLIQUE 2021, ANNOTE ET COMMENTE - 20E ED.
XXX
DROIT
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"Le seul code regroupant l'ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (état, territoriale et hospitalière).les + de cette édition- seul code regroupant l'ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (état, territoriale et hospitalière).- vaste commentaire des 4 lois qui forment le statut général de la fonction publique et du code des pensions civiles et militaires de retraite.- les commentaires ainsi que les annotations sont l'oeuvre de trois spécialistes de la matière : fabienne lambolez, jean-charles savignac et jérôme michel.le code de la fonction publique dalloz 2021 réunit les meilleurs outils pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender cette matière. il est mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (android et ios).cette nouvelle édition est notamment à jour :- de la loi du 8 juin 2020 sur l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant- du décret du 2 juillet 2020 réformant les congés bonifiés- du décret du 23 octobre 2020 relatif à l'indemnité de fin de contrat- de l'ordonnance du 28 octobre 2020, créant la collectivité européenne d'alsace.
92,00 €
CODE DE LA JUSTICE PENALE DES MINEURS 2022, ANNOTE ET COMMENTE - 1RE ED.
CODE DE LA JUSTICE PENALE DES MINEURS 2022, ANNOTE ET COMMENTE - 1RE ED.
XXX
DROIT
Non disponible/ épuisé
"Un nouveau code, conçu de manière pratique, comprenant l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs à compter du 30 septembre 2021 les + de ce code :nouveau code, complet et pratiqueen vigueur le 30 septembre 2021de nombreux textes complémentaires réunis pour les professionnelsle premier code de la justice pénale des mineurs, issu de l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs. il remplacera, à compter du 30 septembre 2021, la célèbre ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.l'ensemble des dispositions du nouveau texte fait l'objet des commentaires éclairés du professeur philippe bonfils, qui permettent également de faire le lien entre les anciennes et les nouvelles dispositionsde riches annexes comportant notamment, outre l'ordonnance de 1945, les textes internationaux relatifs aux droits de l'enfant, les dispositions règlementaires concernant la pjj, les placements, ou encore le régime de détention des mineurs, offrent ainsi aux professionnels l'outil indispensable à la nouvvelle appréhension de la matière- justice pénale des mineurs : le nouveau code entre en vigueurle 30 septembre 2021, le code de la justice pénale des mineurs remplacera l'ordonnance historique du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.
45,00 €
CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE 2021, ANNOTE ET COMMENTE - 21E ED.
CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE 2021, ANNOTE ET COMMENTE - 21E ED.
GROFFE-CHARRIER
DROIT
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"L'ensemble du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle les + de l'édition 2020 : - nouveaux commentaires en droit des marques- a jour des textes relatifs à la demande provisoire de brevet, à la transformation des certificats d'utilités publics en brevet et au droit d'opposition aux brevets- inclus : le code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continucette 21e édition est enrichie de commentaires explicatifs sur le nouveau droit des marques. elle est à jour des textes relatifs notamment à la création d'une demande provisoire de brevet et à la transformation d'une demande de certificat d'utilité en demande de brevet d'invention (décret du 8 janvier 2020), au droit d'opposition aux brevets d'invention (ordonnance du 12 février et décret du 6 mars), à la lutte contre les contenus haineux sur internet (loi du 24 juin 2020)le code est entièrement commenté et annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques. il inclus les textes européens et internationaux indispensables à la compréhension de la matière.
97,00 €
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE 2021, ANNOTE COMMENTE EN LIGNE - 35E ED.
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE 2021, ANNOTE COMMENTE EN LIGNE - 35E ED.
MARKUS/CRISTOL
DROIT
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"Les + de l'édition 2021 :tous les textes intéressant la matière réunis en un code
95,00 €
CODE DE PROCEDURE CIVILE 2022 - A JOUR DES REFORMES DU DIVORCE CONTENTIEUX ET DE L-AIDE JURIDIQUE. C
CODE DE PROCEDURE CIVILE 2022 - A JOUR DES REFORMES DU DIVORCE CONTENTIEUX ET DE L-AIDE JURIDIQUE. C
CADIET LOIC
DROIT
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"Nouvelle édition riche d'une jurisprudence abondante et ordonnée, émanant à la fois des juridictions françaises et européennes, à destination des praticiens comme des étudiants. l'édition 2022 est à jour du décret du 22 décembre 2020 reportant la date d'entrée en vigueur de l'assignation à date dans les procédures autres que celles de divorce et de séparation de corps judiciaires, du décret du 28 décembre 2020 en matière d'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles et du décret du 29 décembre 2020 relatif à la transmission d'informations concernant les cas de violence dans le cadre de l'intermédiation financière des pensions alimentaires.
34,90 €
CODE DE PROCEDURE CIVILE 2022 ANNOTE. EDITION LIMITEE - 113E ED.
CODE DE PROCEDURE CIVILE 2022 ANNOTE. EDITION LIMITEE - 113E ED.
XXX
DROIT
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"Une édition à jour, notamment, des textes relatifs à la réforme de la procédure applicable aux divorces contentieux, à la réforme de l'aide juridique, des décrets relatifs à la procédure civile...les + de l'édition 2022 du code de procédure civile :- à jour de la loi et du décret de décembre 2020 portant réforme de l'aide juridique- à jour du décret de décembre 2020 portant report de la date d'entrée en vigueur de l'assignation à date dans les procédures autres que celles de divorce et de séparation de corps judiciaires- a jour du décret du 27 novembre 2020 portant dispositions relatives à la procédure civile - a jour des décrets du 30 juillet et 27 décembre 2020 relatifs à la réforme de la procédure applicable aux divorces contentieux- refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure devant le tribunal judiciaire- nombreux textes complémentaires- bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualitéle code de procédure civile dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. les annotations de jurisprudence relatives à la procédure devant le tribunal judiciaire ont été intégralement refondues.cette édition 2022 du code de procédure civile intègre notamment- la loi de finances pour 2021 et le décret du 28 décembre 2020 portant modification substantielle du dispositif de l'aide juridique- les décrets et arrêtés des 23 décembre 2020 et 29 janvier 2021 relatifs notamment à la certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d'arbitrage- le décret du 27 novembre 2020 portant dispositions relatives à la procédure civile- le décret du 22 décembre 2020 relatif au report de la date d'entrée en vigueur de l'assignation à date dans les procédures autres que celles de divorce et de séparation de corps judiciaires- l'ordonnance du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriétés (covid-19)- le décret du 30 septembre 2020 sur l'intermédiation financière des pensions alimentaires- les décrets des 17 août et 2 octobre 2020 relatifs au conseil de prud'hommes portant relèvement du taux de compétence en dernier ressort des conseils de prud'hommes- la loi du 30 juillet et les décrets des 3 juillet, 23 septembre et 29 décembre 2020 relatifs à la protection des victimes de violences conjugales- le décret du 29 juin 2020 relatif à la mise disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives- le décret du 28 juillet relatif à la mesure d'accompagnement de l'enfant par un tiers de confiance- le décret du 30 septembre 2020 sur l'intermédiation financière des pensions alimentaires
35,00 €
CODE DE PROCEDURE CIVILE 2022, ANNOTE - 113E ED.
CODE DE PROCEDURE CIVILE 2022, ANNOTE - 113E ED.
CALLE PIERRE
DROIT
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"Une édition à jour, notamment, des textes relatifs à la réforme de la procédure applicable aux divorces contentieux, à la réforme de l'aide juridique, des décrets relatifs à la procédure civile...les + de l'édition 2022 du code de procédure civile :- à jour de la loi et du décret de décembre 2020 portant réforme de l'aide juridique- à jour du décret de décembre 2020 portant report de la date d'entrée en vigueur de l'assignation à date dans les procédures autres que celles de divorce et de séparation de corps judiciaires- a jour du décret du 27 novembre 2020 portant dispositions relatives à la procédure civile- a jour des décrets du 30 juillet et 27 décembre 2020 relatifs à la réforme de la procédure applicable aux divorces contentieux- refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure devant le tribunal judiciaire- nombreux textes complémentaires- inclus : le code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continule code de procédure civile dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. les annotations de jurisprudence relatives à la procédure devant le tribunal judiciaire ont été intégralement refondues.cette édition 2022 du code de procédure civile intègre notamment- la loi de finances pour 2021 et le décret du 28 décembre 2020 portant modification substantielle du dispositif de l'aide juridique- les décrets et arrêtés des 23 décembre 2020 et 29 janvier 2021 relatifs notamment à la certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d'arbitrage- le décret du 27 novembre 2020 portant dispositions relatives à la procédure civile- le décret du 22 décembre 2020 relatif au report de la date d'entrée en vigueur de l'assignation à date dans les procédures autres que celles de divorce et de séparation de corps judiciaires- l'ordonnance du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriétés (covid-19)- le décret du 30 septembre 2020 sur l'intermédiation financière des pensions alimentaires- les décrets des 17 août et 2 octobre 2020 relatifs au conseil de prud'hommes portant relèvement du taux de compétence en dernier ressort des conseils de prud'hommes- la loi du 30 juillet et les décrets des 3 juillet, 23 septembre et 29 décembre 2020 relatifs à la protection des victimes de violences conjugales- le décret du 29 juin 2020 relatif à la mise disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives- le décret du 28 juillet relatif à la mesure d'accompagnement de l'enfant par un tiers de confiance- le décret du 30 septembre 2020 sur l'intermédiation financière des pensions alimentaires
71,00 €
CODE DE PROCEDURE FISCALE 2021, ANNOTE ET COMMENTE - 28E ED.
CODE DE PROCEDURE FISCALE 2021, ANNOTE ET COMMENTE - 28E ED.
AYRAULT/NEGRIN
DROIT
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"Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées.les + de l'édition 2021 :- le seul code de procédure fiscale annoté et commenté sur le marché- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article- code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne depuis tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette)cette 28ème édition du code de procédure fiscale dalloz contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. les commentaires portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent environ 20000 décisions juridictionnelles incluant toutes les juridictions, tant administrative que judiciaire. c'est le complément indispensable du code général des impôts dallozle code est notamment à jour des textes suivants- loi de finances pour 2021le texte du code officiel - intitulé livre des procédures fiscales - est suivi d'un appendice qui comprend la charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés.
99,00 €
CODE DE PROCEDURE PENALE 2022 - INCLUS : CODE DE LA JUSTICE PENALE DES MINEURS
CODE DE PROCEDURE PENALE 2022 - INCLUS : CODE DE LA JUSTICE PENALE DES MINEURS
CONTE PHILIPPE
DROIT
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"Le code de procédure pénale décrit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions jusqu'à l'exécution des peines. il est à jour des dernières réformes comme la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, le décret du 21 décembre 2020 renforçant l'efficacité des procédures pénales et les droits de victimes et la loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.code de spécialistes, il est annoté par une équipe d'éminents professeurs et maîtres de conférences en sciences criminelles.
34,90 €
CODE DE PROCEDURE PENALE 2022 ANNOTE. EDITION LIMITEE - 63E ED.
CODE DE PROCEDURE PENALE 2022 ANNOTE. EDITION LIMITEE - 63E ED.
XXX
DROIT
Non disponible/ épuisé
"à jour des dispositions relatives au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ainsi que des lois justice de proximité et dignité en détention. les + de l'édition 2022:- le nouveau dispositif visant à garantir la dignité en détention- arrêts sur le droit au silence, l'existence d'indices graves ou concordants pour justifier la détention provisoire- code de la justice pénale des mineurs (entrée en vigueur le 30 septembre 2021) inclus- dispositions relatives au parquet européen à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée- mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse- bibliographie pertinente pour chaque thématique- inclus : le code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continuréférence de tous les acteurs du procès pénal, le code de procédure pénale dalloz 2022 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.ce code est autorisé par la commission nationale de l'examen du crfpa.
35,00 €
CODE DE PROCEDURE PENALE 2022, ANNOTE - 63E ED.
CODE DE PROCEDURE PENALE 2022, ANNOTE - 63E ED.
AMBROISE-CASTEROT C.
DROIT
En stock
"à jour des dispositions relatives au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ainsi que des lois justice de proximité et dignité en détention. les + de l'édition 2022:- le nouveau dispositif visant à garantir la dignité en détention- arrêts sur le droit au silence, l'existence d'indices graves ou concordants pour justifier la détention provisoire- code de la justice pénale des mineurs (entrée en vigueur le 30 septembre 2021) inclus- dispositions relatives au parquet européen à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée- mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse- bibliographie pertinente pour chaque thématique- inclus : le code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continuréférence de tous les acteurs du procès pénal, le code de procédure pénale dalloz 2022 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.ce code est autorisé par la commission nationale de l'examen du crfpa.
69,00 €
CODE DES BAUX 2021
CODE DES BAUX 2021
VIAL-PEDROLETTI
DROIT
Non disponible/ épuisé
"Cette 19e édition intègre notamment :une sélection de textes relatifs à la covid-19 dans une annexe dédiéele décret du 30 juillet 2020 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989l'ordonnance du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de l'énergie et du climatle décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile.
73,00 €