DROIT

"Une présentation claire des nombreux contrats spéciaux classés selon leur but commun (transfert de propriété, utilisation de la chose...).le contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pour vendre, acheter, louer, prêter... il faut y ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.)cet ouvrage présente les principaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique : les contrats opérant un transfert de propriété, les contrats portant sur l'utilisation de la chose, les contrats portant sur des services, les contrats portant sur la distribution et ceux portant sur la résolution des litigesau final, une présentation concentrée et enrichie des principaux contrats spéciaux. l'auteur s'appuie sur de nombreux tableaux et schémas pour illustrer ses propospoints forts conforme au cours de droit des contrats spéciaux et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires en soutien du texte, de nombreux schémas et tableaux pour apprendre plus facilement, plus rapidement, et utileintègre les dernières évolutions législatives et réglementaire

"Une présentation claire des nombreux contrats spéciaux classés selon leur but commun (transfert de propriété, utilisation de la chose...).le contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pour vendre, acheter, louer, prêter? il faut y ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.)cet ouvrage présente les principaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique : les contrats opérant un transfert de propriété, les contrats portant sur l'utilisation de la chose, les contrats portant sur des services, les contrats portant sur la distribution et ceux portant sur la résolution des litigesau final, une présentation concentrée et enrichie des principaux contrats spéciaux.

"Ce mémento aborde les contrats spéciaux les plus courants :- les contrats portant sur une chose, soit qu´ils en organisent le transfert de propriété (vente, échange), soit qu´ils en assurent la jouissance (bail et prêt)- les contrats de services (entreprise, y compris le droit de la construction, mandat, dépôt et fiducie)- les contrats aléatoires, fondés sur la recherche de gains (jeux ou paris) ou sur l´espérance de vie (rente viagère, bail à nourriture ou pacte tontinier)- les contrats portant sur les litiges (transaction, arbitrage ou convention de procédure participative)l´ouvrage s´adresse aux étudiants inscrits en licence ou master qui pourront y trouver les points essentiels de leur cours de « contrats spéciaux ».

"Ce mémento présente, de manière claire et concise, l´ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent- les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d´entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation- le devenir de l´entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure- l´impact de la procédure sur ses acteurs, c´est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.

"L'ouvrage traite, en 14 chapitres, des sources des libertés fondamentales, des moyens de leur garantie et présente le contenu de ces différentes libertés.cet ouvrage couvre le programme de libertés publiques et des droits fondamentaux, et permet d'appréhender rapidement et précisément les principaux enjeux de la matière : l'environnement juridique des libertés

"L'ouvrage traite, en 14 chapitres, des sources des libertés fondamentales, des moyens de leur garantie et présente le contenu de ces différentes libertés.cet ouvrage couvre le programme de libertés publiques et des droits fondamentaux, et permet d'appréhender rapidement et précisément les principaux enjeux de la matière : l'environnement juridique des libertés

"Cette huitième édition, refondue, intègre les développements textuels ou jurisprudentiels récents liés aux grands défis sécuritaires, numériques, environnementaux, sanitaires... qui caractérisent ce tournant de la deuxième décennie du siècle. a l´heure où les droits fondamentaux se trouvent souvent remis en question par de tels défis à l´échelle mondiale et la multiplication des dérogations, exceptions ou situations d´urgence, l´ouvrage étudie tant le rayonnement que les limites de ces droits et libertés. il s´attache à mesurer les conditions de leur effectivité et leur importance cruciale dans la défense de l´etat de droit aujourd´hui. les questionnements en matière de liberté d´expression, de vie privée, de liberté de religion, d´égalité de genre, de liberté de mouvement, de droit au juge ou d´exigence de sécurité juridique illustrent tout particulièrement les enjeux contemporains des démocraties.

"Noyau du droit privé, la théorie des obligations constitue le tronc commun du droit civil et du droit commercial. c'est le ciment de l'activité juridique des citoyens, tant dans leur vie particulière que dans leur vie professionnelle. telle est la conception moderne du droit des obligations, domaine privilégié de ce qu'il faut aujourd'hui appeler le « droit civil des affaires ».il comprend trois piliers- la théorie des contrats, profondément renouvelée par la poussée du droit de la consommation- la théorie de la responsabilité, transformée par le jeu des assurances et l'idée de solidarité- le régime général des obligations, marqué par la « patrimonialisation » des créances, qui en fait un objet de circulation économique, vivifiée par le développement des organismes financiersdeux de ces trois piliers viennent de connaître une refonte d'une ampleur inédite depuis le code civil de 1804 : l'ordonnance du 10 février 2016, ratifiée et retouchée par la loi du 20 avril 2018, a totalement réécrit et profondément actualisé le droit des contrats et le régime général des obligations. et le troisième, celui de la responsabilité civile, s'apprête à connaître aussi une rénovation dont le processus est entaméainsi, matière classique par excellence, le droit des obligations est cependant moderne et actuel : c'est que sa nature même est de se renouveler constamment en fonction des évolutions sociales et économiques, et aujourd'hui en particulier sous l'influence (controversée) de l'aspiration européenne (les principes du droit européen des contrats sont intégrés au texte et reproduits en annexe).

"Ce manuel, qui est à jour de tous les derniers changements consécutifs à la réforme, couvre l'ensemble du droit des obligations (contrat, responsabilité extracontractuelle, quasi-contrats, régime général de l'obligation).il est conçu pour tous les étudiants désireux d'acquérir, à différents niveaux de leur parcours (licence, master, crfpa, enm...), une parfaite connaissance de cette matière fondamentale. il s'adresse aussi aux praticiens qui apprécient l'actualité de ses développements, ainsi que le choix et la fiabilité de ses référencesles solutions de droit positif sont exposées de façon claire et synthétique. les qpc qui intéressent la matière sont intégréesl'accent est mis sur les points qui font débat et les aspects de droit comparé et européen. les dispositions les plus marquantes du projet de réforme de la responsabilité civile sont toutes incluses.

"Noyau du droit privé, la théorie des obligations constitue le tronc commun du droit civil et du droit commercial. c'est le ciment de l'activité juridique des citoyens, tant dans leur vie particulière que dans leur vie professionnelle. telle est la conception moderne du droit des obligations, domaine privilégié de ce qu'il faut aujourd'hui appeler le « droit civil des affaires ».il comprend trois piliers- la théorie des contrats, profondément renouvelée par la poussée du droit de la consommation- la théorie de la responsabilité, transformée par le jeu des assurances et l'idée de solidarité- le régime général des obligations, marqué par la « patrimonialisation » des créances, qui en fait un objet de circulation économique, vivifiée par le développement des organismes financiersdeux de ces trois piliers viennent de connaître une refonte d'une ampleur inédite depuis le code civil de 1804 : l'ordonnance du 10 février 2016, ratifiée et retouchée par la loi du 20 avril 2018, a totalement réécrit et profondément actualisé le droit des contrats et le régime général des obligations. et le troisième, celui de la responsabilité civile, s'apprête à connaître aussi une rénovation dont le processus est entaméainsi, matière classique par excellence, le droit des obligations est cependant moderne et actuel : c'est que sa nature même est de se renouveler constamment en fonction des évolutions sociales et économiques, et aujourd'hui en particulier sous l'influence (controversée) de l'aspiration européenne (les principes du droit européen des contrats sont intégrés au texte et reproduits en annexe).

"Ce manuel, qui est à jour de tous les derniers changements consécutifs à la réforme, couvre l'ensemble du droit des obligations (contrat, responsabilité extracontractuelle, quasi-contrats, régime général de l'obligation).il est conçu pour tous les étudiants désireux d'acquérir, à différents niveaux de leur parcours (licence, master, rfpa, enm?), une parfaite connaissance de cette matière fondamentale. il s'adresse aussi aux praticiens qui apprécient l'actualité de ses développements, ainsi que le choix et la fiabilité de ses référencesles solutions de droit positif sont exposées de façon claire et synthétique. les qpc qui intéressent la matière sont intégrées. l'accent est mis sur les points qui font débat et les aspects de droit comparé et européen. les dispositions les plus marquantes du projet de réforme de la responsabilité civile sont toutes incluses.

"Partie 1 : les sources des obligations titre 1 : le contrat titre 2 : les obligations légales partie 2 : les règles de mise en oeuvre communes à toutes les obligations titre 1 : la transmission des obligations titre 2 : l'exécution des obligations titre 3 : l'extinction des obligations

"Ce manuel, qui est à jour de tous les derniers changements consécutifs à la réforme, couvre l'ensemble du droit des obligations (contrat, responsabilité extracontractuelle, quasi-contrats, régime général de l'obligation).il est conçu pour tous les étudiants désireux d'acquérir, à différents niveaux de leur parcours (licence, master, crfpa, enm...), une parfaite connaissance de cette matière fondamentale. il s'adresse aussi aux praticiens qui apprécient l'actualité de ses développements, ainsi que le choix et la fiabilité de ses référencesles solutions de droit positif sont exposées de façon claire et synthétique. les qpc qui intéressent la matière sont intégréesl'accent est mis sur les points qui font débat et les aspects de droit comparé et européen. les dispositions les plus marquantes du projet de réforme de la responsabilité civile sont toutes incluses.

"Ce manuel, destiné en premier lieu aux étudiants en l2 de droit, couvre l'ensemble du droit des obligations :le contrat : formation, validité, nullité, effets et durée du contrat la responsabilité extracontractuelle : conditions et mise en oeuvre de la responsabilité les quasi-contrats : gestion d'affaires, enrichissement injustifié le régime général de l'obligation : paiement, subrogation, cession, novation, délégation, extinction de l'obligation, restitutions les solutions de droit positif sont exposées de façon claire et synthétique et l'accent est mis sur les points qui font débat et les aspects de droit comparé et européen. les qpc qui intéressent la matière sont intégrées.points forts un ouvrage de référence à jour des dernières jurisprudences inclus les dispositions les plus marquantes des projets de réforme en droit des contrats spéciaux et en droit de la responsabilité civile

"Destiné principalement aux étudiants en licence de droit, cet ouvrage présente un exposé clair, pédagogique et complet de l'ensemble du droit des obligations :les obligations d'origine volontaire : le contrat (consentement, forme et contenu du contrat, annulation, exécution et effets) les obligations d'origine légale : les quasi-contrats (gestion d'affaires, enrichissement injustifié...) et la responsabilité délictuelle (responsabilité pour faute, du fait d'autrui ou du fait des choses, l'action en réparation) le régime général des obligations : cession de créance, subrogation, paiement, exécution forcée points forts un auteur de référence : alain bénabent, professeur agrégé des facultés de droit, avocat aux conseils à jour des derniers textes et de la jurisprudence la plus récente présence de nombreux extraits des textes légaux, en particulier du code civil, pour un accès direct aux sources

"Un cours de droit des obligations complet et présentant les règles applicables en 2023 le droit des obligations englobe les liens de droit créés entre deux personnes soit volontairement, il s'agit des actes juridiques, soit involontairement, il s'agit des faits juridiques.cette nouvelle édition 2023, conforme au cours de droit des obligations, est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. l'auteur présente de façon à la fois claire, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'il faut avoir en matière de droit des contrats et de responsabilité civile. elle s'appuie notamment sur de nombreux tableaux et schémas pour expliquer les notions complexespoints forts conforme au cours de droit des obligations permet d'acquérir les connaissances indispensables un cours clair, structuré et accessible de nombreux schémas et tableaux pour illustrer les notions complexes à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

"Cet ouvrage, écrit à trois plumes, a été conçu dans la perspective de la préparation et de la réussite à l'examen national du crfpa. il peut aussi, évidemment, être utile à tous les étudiants qui suivent l'enseignement de droit des obligations, quel que soit le niveau d'étude, ou à ceux qui préparent le concours de l'enm.l'univers du droit des obligations est composé de trois planètes : le droit des contrats, d'abord, le droit de la responsabilité civile, ensuite, le droit du régime des obligations, enfin. l'intégralité de chacune de ces planètes est exposée, expliquée et appréciée dans cet ouvrage, qu'il s'agisse des règles d'origine légale ou jurisprudentielle. en outre, la récente réforme du droit des obligations fait l'objet d'importants développements, de même que les projet et proposition de réforme du droit de la responsabilité civile dont on attend toujours l'aboutissement. outre l'exposé des règles essentielles qui irriguent désormais le droit des obligations, l'ouvrage comporte plusieurs cas pratiques qui permettront aux lecteurs d'avoir une vision concrète du droit écrit. la présente édition est en outre enrichie du corrigé de l'épreuve de droit des obligations de l'examen national 2020. nul doute qu'en raison de sa densité et de son actualité, l'ouvrage pourra aussi être exploité par les praticiens en vue de la rédaction de leurs actes, conclusions et décisions.

"Cet ouvrage, écrit à trois plumes, a été conçu dans la perspective de la préparation et de la réussite à l'examen national du crfpa. il peut aussi, évidemment, être utile à tous les étudiants qui suivent l'enseignement de droit des obligations, quel que soit le niveau d'étude, ou à ceux qui préparent le concours de l'enm.l'univers du droit des obligations est composé de trois planètes : le droit des contrats, d'abord, le droit de la responsabilité civile, ensuite, le droit du régime des obligations, enfinl'intégralité de chacune de ces planètes est exposée, expliquée et appréciée dans cet ouvrage, qu'il s'agisse des règles d'origine légale ou jurisprudentielle. en outre, la récente réforme du droit des obligations fait l'objet d'importants développements, de même que les projet et proposition de réforme du droit de la responsabilité civile dont on attend toujours l'aboutissement. l'ouvrage est à jour de la jurisprudence la plus récente et des textes, notamment l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretésoutre l'exposé des règles essentielles qui irriguent désormais le droit des obligations, l'ouvrage comporte plusieurs cas pratiques qui permettront aux lecteurs d'avoir une vision concrète du droit écrit. la présente édition est par ailleurs enrichie du corrigé de l'épreuve de droit des obligations de l'examen national 2021nul doute qu'en raison de sa densité et de son actualité, l'ouvrage pourra aussi être exploité par les praticiens en vue de la rédaction de leurs actes, conclusions et décisions.

"Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu le programme de droit des obligations (l2) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en td et lors de l'examen final (8 dissertations - 6 commentaires - 12 cas pratique - 5 questions (cours/arrêt)). toutes les épreuves sont corrigées et commentées... elles sont conformes aux attentes du professeur/correcteur.un dossier en début d'ouvrage présente 3 copies réelles (notées 5, 10 et 15/20), ainsi que les attendus des professeurs

"Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu votre programme de droit des obligations (l2) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en td et lors de l'examen final (8 dissertations 11 commentaires (arrêt/citation) 6 cas pratique 5 qrc 1 question sur arrêt). toutes les épreuves sont corrigées et conformes aux attentes de votre professeur/correcteur.un dossier en début d'ouvrage présente 3 copies réelles (notées 5, 10 et 15/20) commentéesdes commentaires et des conseils, de méthodologie notamment, sont placés en marge de tous les corrigés pour comprendre leurs points forts et leurs points faibles.

"Titre 1 - la responsabilité du fait personnel

"Un cours de droit des obligations complet et présentant les règles applicables en 2022 le droit des obligations englobe les liens de droit créés entre deux personnes soit volontairement, il s'agit des actes juridiques, soit involontairement, il s'agit des faits juridiques.cette nouvelle édition 2022, conforme au cours de droit des obligations, est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles notamment le décret du 25 mars 2022, dit décret omnibus relatif aux obligations d'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation.l'auteur présente de façon à la fois claire, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'il faut avoir en matière de droit des contrats et de responsabilité civile. elle s'appuie notamment sur de nombreux tableaux et schémas pour expliquer les notions complexes.

"Excessivement poussiéreux et complexe, le droit des obligations ?à l'inverse de sa réputation, le droit des obligations constitue une matière vivante, au coeur des préoccupations humaines : quotidiennement, chacun conclut de nombreux contrats, voire crée un dommage susceptible d'engager sa responsabilité. quant à son indéniable complexité, elle fait sa richesse et explique qu'il constitue la matière fondamentale du droit privépar sa clarté, ses développements synthétiques, ses fréquents exemples empruntés à la jurisprudence, cet ouvrage devenu un classique se veut avant tout pédagogiqueoutil efficace de connaissance et de perfectionnement en droit des obligations, ce manuel s'adresse aux étudiants de licence en droit, aux personnes préparant le concours du crfpa et aux praticiens.

"Révisez l'essentiel du droit des obligations.ce mémento présente de manière synthétique et complète l'ensemble des règles du droit des obligations dont la portée pratique touche à l'essentiel des actes et faits juridiques de la vie couranteselon une division classique et claire, la première partie expose les différentes sources des obligations : les actes de volonté, notamment les contrats, et les faits juridiques, tels les accidents. la seconde partie est réservée au régime général des obligationsrédigé dans un style simple et précis, ce mémento est d'abord un outil de travail destiné aux étudiants en droit. il est également utile aux candidats aux concours et aux membres des professions juridiques qui doivent se remémorer rapidement tout ou partie de cette matière fondamentale.

"De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit. ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction).la présente édition, largement actualisée, prend en compte les dernières évolutions de la matière

"Saisir tout le droit des obligations. de l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droitce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction).destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre.cet hypercours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente.

"Ce mémento présente de manière synthétique et complète l'ensemble des règles du droit des obligations dont la portée pratique touche à l'essentiel des actes et faits juridiques de la vie courante.selon une division classique et claire, la première partie expose les différentes sources des obligations : les actes de volonté, notamment les contrats, et les faits juridiques, tels les accidents. la seconde partie est réservée au régime général des obligationsrédigé dans un style simple et précis, ce mémento est d'abord un outil de travail destiné aux étudiants en droit. il est également utile aux candidats aux concours et aux membres des professions juridiques qui doivent se remémorer rapidement tout ou partie de cette matière fondamentale.

"Saisir simplement tout le droit des obligations.de l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droitce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction).destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre.cet hypercours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente.

"Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de l2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains développements relatifs aux obligations contractuelles).conçue comme un outil pédagogique innovant, « séquences » permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autreces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.

"Une présentation structurée et illustrée du droit des personnes et de la famille à jour des récentes réformes.le droit des personnes et de la famille a fait l'objet ces dernières années de modifications profondes touchant des domaines multiples : la protection des enfants, l'adoption et le choix du nom issu de la filiation en 2022cet ouvrage, conforme au plan du cours de droit des personnes et de la famille, constitue une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent cette matièrecette édition 2023/24 intègre les dernières actualités législatives et jurisprudentielles. l'auteur s'appuie sur de nombreux tableaux et schémas pour expliquer les grands principes.

"Le droit des personnes et de la famille couvre l'ensemble des questions relevant du livre premier du code civil (articles 7 à 515-13). les sujets sont nombreux, allant des actes de l'état civil à la dissolution du mariage par le divorce, en passant par la protection du corps humain, les conditions et effets du mariage, l'établissement de la filiation ou encore le respect de la vie privée. l'ouvrage comporte deux parties. la première, consacrée aux personnes, permet d'envisager successivement l'institution et la protection des personnes. la seconde, dévolue à la famille, traite d'abord du couple, puis de l'enfant.outre le cours, des dossiers de travaux dirigés, comportant de nombreux exercices corrigés (cas pratiques, analyses d'arrêts et qcm) et des conseils méthodologiques permettent aux étudiants de s'exercer pour mieux comprendre les sujets abordésconçu pour les étudiants en droit découvrant le droit des personnes et de la famille en licence 1 ou l'approfondissant en master 2, cet ouvrage accompagnera également les professionnels du droit, avocats, magistrats ou notaires, dans leur activité. un index et une table des matières détaillée, en fin d'ouvrage, permettent un accès direct à toutes les questions traitéescette cinquième édition est à jour de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique ayant profondément modifié les conditions et les effets du recours à une assistance médicale à la procréation, de la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation, de la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement. elle intègre, par ailleurs, les modifications apportées par la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption. elle tient enfin compte des dernières évolutions de la jurisprudence en matière de divorceles premières éditions de cet ouvrage furent sous la signature conjointe de bernard beignier et jean-rené binet. le directeur de la collection a souhaité que jean-rené binet, dont la réputation est fortement établie dans ce domaine du droit, soit le seul auteur d'un ouvrage qui est désormais pleinement le sien.

"Ce mémento présente, de façon claire et concise, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités.sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent- les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale- la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation légitime et naturelle, procréation médicalement assistée, adoption, obligation alimentaire- les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégéscet ouvrage est indispensable à tous les étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires.