DROIT

"Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu le programme de droit constitutionnel (l1) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en td et lors de l'examen final (12 dissertations, 11 commentaires (arrêt/citation), 5 cas pratique, 6 qrc, 1 qcm). toutes les épreuves sont corrigées et conformes aux attentes du professeur/correcteur.un dossier en début d'ouvrage présente 3 copies réelles (notées 5, 10 et 15/20), ainsi que les attendus des professeurs

"Le manuel le plus approfondi pour les l1, à jour des dernières qpc ce précis met particulièrement l'accent sur les différents éléments constitutifs de l'état de droit et notamment sur « les sources du droit » et sur « la justice constitutionnelle », dans une perspective de droit comparé. il traite, de manière originale, de l'ancrage constitutionnel des institutions politiques mais aussi administratives et juridictionnelles.à cet égard, le « droit constitutionnel des collectivités locales » fait l'objet d'une présentation détaillée. il consacre par ailleurs des développements synthétiques aux régimes politiques étrangers et d'autres, plus substantiels, à l'histoire constitutionnelle française et au régime politique de la ve républiquecette nouvelle édition est à jour des dernières décisions du conseil constitutionnel, notamment en matière de qpc. elle prend également en compte les conséquences de l'état d'urgence sanitaire, qu'il s'agisse de ses effets sur le fonctionnement des institutions (le rôle essentiel du conseil de défense présidé par le chef de l'etat) ou encore sur l'exercice des droits et libertés fondamentaux auquel est consacré la troisième partie de l'ouvrage (ce qui le distingue des autres manuels).

"Le manuel le plus approfondi pour les l1, à jour des élections et des dernières qpc.ce précis met particulièrement l'accent sur les différents éléments constitutifs de l'état de droit et notamment sur « les sources du droit » et sur « la justice constitutionnelle », dans une perspective de droit comparé. il traite, de manière originale, de l'ancrage constitutionnel des institutions politiques mais aussi administratives et juridictionnellesà cet égard, le « droit constitutionnel des collectivités locales » fait l'objet d'une présentation détaillée. il consacre par ailleurs des développements synthétiques aux régimes politiques étrangers et d'autres, plus substantiels, à l'histoire constitutionnelle française et au régime politique de la ve républiquecette nouvelle édition intègre les résultats des dernières élections présidentielle et législatives et les conséquences institutionnelles qui en découlent. elle est à jour des récentes évolutions jurisprudentielles (qpc notamment).

"Le manuel le plus approfondi pour les l1 ce précis met particulièrement l'accent sur les différents éléments constitutifs de l'état de droit et notamment sur les sources du droit et sur la justice constitutionnelle , dans une perspective de droit comparé. il traite, de manière originale, de l'ancrage constitutionnel des institutions politiques mais aussi administratives et juridictionnelles.à cet égard, le droit constitutionnel des collectivités locales fait l'objet d'une présentation détaillée. il consacre par ailleurs des développements synthétiques aux régimes politiques étrangers et d'autres, plus substantiels, à l'histoire constitutionnelle française et au régime politique de la ve république.

"Pour ceux que la vie politique et institutionnelle en france et à l'étranger ne laisse pas indifférents pour ceux que la vie politique et institutionnelle en france et à l'étranger ne laisse pas indifférents le manuel classique de ferdinand mélin-soucramanien et pierre pactet s'adresse aux étudiants des facultés de droit, des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à tous ceux que la vie politique et institutionnelle en france et à l'étranger ne laisse pas indifférents.couvrant l'ensemble de la matière, il étudie successivement les données fondamentales des régimes politiques, les grands régimes étrangers (notamment, allemagne, chine, états-unis, grande-bretagne, italie, japon et russie), l'histoire constitutionnelle française, et consacre plus de la moitié de ses développements à la cinquième république, qui fait l'objet d'une analyse détaillée et complète. cet ouvrage met l'accent sur les problèmes juridiques et contentieux, sans négliger pour autant l'histoire et la vie politique, en s'attachant toujours à en donner une présentation claire et accessiblecette trente-neuvième édition est à jour de tous les changements intervenus jusqu'en juillet 2021.

"La 25e édition de cet ouvrage présente, sous la forme de développements structurés et illustrés, l'ensemble des connaissances indispensables en droit constitutionnel et institutions politiques matière essentielle pour les étudiants en 1re année de licence en droit, le droit constitutionnel encadre le pouvoir de l'état afin qu'il n'étouffe pas les libertés des individus

"Cet ouvrage est avant tout un manuel qui expose de façon synthétique et aussi claire que possible l'ensemble des connaissances indispensables à un étudiant en droit, notamment de première année, ou d'un institut d'études politiques. il permet à ses lecteurs de participer efficacement aux travaux dirigés et de se présenter dans les meilleures conditions à l'examen.pour permettre une maîtrise des notions essentielles de la discipline, il offre une vision classique du droit constitutionnel et des institutions politiques en france et dans les principaux états étrangerspour permettre une réflexion sur les évolutions importantes du droit constitutionnel, il accorde une place aux débats actuels sur les institutions, les droits des citoyens, la démocratie, la souveraineté, le rôle des jugesde ce point de vue, il intéresse également les responsables politiques et institutionnels, comme un public plus largecette trente-quatrième édition prend notamment en compte la situation politique en france issue des élections de 2022, les crises que doit affronter le système institutionnel et l'évolution des démocraties en europe, ainsi que d'autres systèmes politiques.

"Destiné en premier lieu aux étudiants en l1 droit et d'institut d'études politiques, cet ouvrage expose de façon synthétique et aussi claire que possible l'ensemble des connaissances indispensables en droit constitutionnel :il présente une vision classique du droit constitutionnel et des institutions politiques en france et dans les principaux états étrangers, pour permettre d'acquérir la maîtrise des notions essentiellespour comprendre les évolutions majeures du droit constitutionnel, ce manuel accorde également une place importante aux débats qui sont aujourd'hui au coeur des réflexions sur les institutions et les droits des citoyens (tels que le débat sur la réforme des retraites, le référendum d'initiative partagée et les décicisions du conseil constitutionnel du 14 avril 2023). il traite ainsi des évolutions politiques nationales, des enjeux juridiques des grands mouvements géopolitiques et surtout des mutations qui affectent la démocratie, la souveraineté des états et le rôle des jugespoints fortsdes auteurs reconnus et spécialistes de la matièreréférences regroupées en bibliographies récurrentes pour une lecture plus fluide des développementsédition annuelle.

"Pour mieux connaître et comprendre le fonctionnement des institutions politiques françaises matière essentielle pour les étudiants en 1re année de licence en droit, le droit constitutionnel encadre le pouvoir de l'état afin qu'il n'étouffe pas les libertés des individus

"L'ensemble des règles juridiques sur le fonctionnement des institutions, la vie politique et les droits fondamentaux l'ensemble des règles juridiques sur le fonctionnement des institutions, la vie politique et les droits fondamentaux le droit constitutionnel moderne intègre l'ensemble des règles juridiques qui régissent le fonctionnement des institutions mais aussi de la vie politique et des droits fondamentaux. cet ouvrage traite dans une première partie des grandes démocraties contemporaines dans une perspective historique et comparée, et étudie dans une seconde partie les institutions de la cinquième république, intégrant leur évolution sur un demi siècle. il met particulièrement l'accent sur le rôle nouveau de la jurisprudence des juridictions constitutionnelles et sur l'encadrement juridique croissant de la vie politique.selon le principe de la collection, les rubriques pédagogiques (résumé du cours, définitions, documents, bibliographie, sujets corrigés) permettent une application immédiate du cours.ce livre est ainsi destiné aux étudiants des facultés de droit, des aes et des iep et aux candidats aux concours administratifs.

"16 chapitres, 16 travaux dirigés ainsi que 33 exercices corrigés sur le fonctionnement des institutions, la vie politique et les droits fondamentaux?.le droit constitutionnel moderne intègre l'ensemble des règles juridiques qui régissent le fonctionnement des institutions mais aussi de la vie politique et des droits fondamentaux.cet ouvrage traite dans une première partie des grandes démocraties contemporaines dans une perspective historique et comparée, et étudie dans une seconde partie les institutions de la cinquième république, intégrant leur évolution sur un demi siècle. il met particulièrement l'accent sur le rôle nouveau de la jurisprudence des juridictions constitutionnelles et sur l'encadrement juridique croissant de la vie politique.selon le principe de la collection, les rubriques pédagogiques (résumé du cours, définitions, documents, bibliographie, sujets corrigés) permettent une application immédiate du cours.ce livre est ainsi destiné aux étudiants des facultés de droit, des aes et des iep et aux candidats aux concours administratifs.

"Une analyse de la vie politique et institutionnelle en france et à l'étranger.le manuel classique de ferdinand mélin-soucramanien et pierre pactet s'adresse aux étudiants des facultés de droit, des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à tous ceux que la vie politique et institutionnelle en france et à l'étranger ne laisse pas indifférentscouvrant l'ensemble de la matière, il étudie successivement les données fondamentales des régimes politiques, les grands régimes étrangers (notamment, allemagne, chine, états-unis, grande-bretagne, italie, japon et russie), l'histoire constitutionnelle française, et consacre plus de la moitié de ses développements à la cinquième république, qui fait l'objet d'une analyse détaillée et complète. cet ouvrage met l'accent sur les problèmes juridiques et contentieux, sans négliger pour autant l'histoire et la vie politique, en s'attachant toujours à en donner une présentation claire et accessiblecette trente-neuvième édition est à jour de tous les changements intervenus jusqu'en juillet 2022.

"Tout le droit de l'urbanisme... le cadre d'intervention, les règles générales et particulières, les planifications, le financement ... et du contentieux le droit de l'urbanisme intéresse tous les acteurs de la société, car il est au carrefour d'enjeux majeurs, que l'actualité ne cesse de rappeler. ce droit, aux objectifs de plus en plus globaux mais aux pratiques éminemment locales, révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l'urbanisme, de l'environnement, des constructions ou de l'aménagement du territoire.cette nouvelle édition 2023 intègre les dispositions législatives et réglementaires les plus récentes comme par exemple depuis le 1er janvier 2023, la publication électronique sur le géoportail de l'urbanisme des documents d'urbanisme qui leur conférera le caractère exécutoire.

"Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives. mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant. depuis la loi solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme s'efforce d'être au service de l'objectif du développement durable, ce qu'a confirmé la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (elan) du 23 novembre 2018. tout en étant un droit de police, marqué par l'unilatéralité, il sait également s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés.c'est de l'ensemble de ces règles, au service d'un certain ordre urbain, et donc de l'intérêt général, que ce précis entend rendre compte. cette 9e édition est également à jour des nombreuses modifications apportées par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effetscet ouvrage devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier.

"En constante évolution, le droit de la famille a à nouveau fait l'objet de profondes transformations au cours des dernières années (notamment le divorce par consentement mutuel).a jour des nouvelles dispositions, ce manuel présente les normes applicables aux individus qui vivent en couple (mariage, divorce, pacs, concubinage), puis celles qui régissent la parenté (paternité, maternité, autorité parentale, administration légale, obligations alimentaires, adoption, assistance médicale à la procréation)au sein de chaque chapitre, le cours est complété par des résumés, des définitions, des documents et des questionnaires qui permettront aux lecteurs d'enrichir leurs connaissances et de retenir plus aisément les solutions exposées. l'ouvrage contient aussi de nombreux exercices corrigés (cas pratiques, commentaires d'arrêt, dissertations) qui aideront les étudiants à préparer leurs examens.

"Le droit de la famille a profondément évolué, sous l'influence de plusieurs tendances majeures : contractualisation croissante, essor des droits fondamentaux, internationalisation et européanisation, déjudiciarisation et privatisation.traditionnellement, le lien familial, nécessairement juridique (alliance, parenté), impliquait l'édiction de règles de droit visant à organiser les relations entre membres de la famille. aujourd'hui, la situation est plus complexe, notamment lorsque la consécration du lien familial peut résulter à l'inverse de l'existence de relations entre ses membres.pour répondre aux problématiques actuelles du droit de la famille, cet ouvrage propose une approche dynamique en établissant une distinction fondatrice entre les structures et les relations familiales. grâce à ses nombreux encadrés prolongement, il permettra également au lecteur d'approfondir et d'appliquer la matière, aussi bien d'un point de vue théorique, en présentant les débats les plus fondamentaux qui animent le droit de la famille, que dans une perspective plus pratique, grâce aux nombreux conseils opératoires fournis.à jour au 1er janvier 2022, cet ouvrage comporte notamment des développements consacrés à la loi bioéthique du 2 août 2021 et à la reconnaissance conjointe anticipée permettant d'établir la filiation de l'enfant né d'une pma avec tiers donneur dans un couple de femmes, ou encore à la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la république, texte important en matière de bigamie ou de lutte contre les mariages forcés.

"Cellule fondamentale de la société, à la fois éternelle et changeante, la famille est investie selon les époques et les civilisations de fonctions diverses : politiques, économiques, sociales, religieuses. en occident, elle connaît depuis cinquante ans de profondes mutations.son pilier traditionnel, le mariage, est concurrencé par de nouvelles formes de conjugalité que la loi propose également à tous les couples et qu'elle ouvre de plus en plus aux volontés individuelles, depuis leur formation jusqu'à leur rupturele principe d'égalité entre enfants a conduit à effacer toute distinction entre filiation en mariage et hors mariage. les progrès de la biologie et la maîtrise de la vie et du vivant remettent en cause les structures mêmes de la parenté, alors que la famille s'ouvre à l'homoparenté et à la parenté d'intentionles relations au sein de la famille n'échappent pas à ces bouleversements : l'autorité parentale, les relations de couple, les obligations alimentaires sont elles aussi touchées par le souffle puissant de la liberté et de l'égalitépartout, les droits et libertés fondamentaux, portés par la dynamique européenne, affirment leur emprise. entre quête du bonheur et sens de la responsabilité, entre revendication individuelle de « droits à » et respect de la solidarité du groupe, volonté d'autonomie et appel à la protection de l'état, la famille et, plus encore, le droit contemporain de la famille, sont à la recherche de nouveaux équilibresaprès le mariage, les concubinages, le pacs, le divorce et les autres formes de séparation, cet ouvrage traite de la filiation puis des relations au sein de la famille (autorité parentale, obligations alimentaires, relations entre époux).

"Tourné tant vers les étudiants que les professionnels du droit civil de la famille, magistrats, avocats et notaires en particulier, cet ouvrage a pour objet de présenter l'ensemble de ce droit tel qu'il est ressorti, refondu de fond en comble, du changement de siècle, sous l'effet de la double révolution des droits de l'homme et des progrès médico-scientifiques. de la création du pacs (1999-2006) au débat sur la pma et la gpa, en passant par la réforme du divorce (2004-2016-2019), la refonte de l'autorité parentale (2002), la transformation du droit de la filiation (2005-2009), la réforme des successions (2006), l'organisation de la parole en justice des enfants (2009), l'ouverture du mariage à « tous » (2013) ou le divorce sans juge (2016), puis aux toutes récentes lois 2021-2022 (ouverture de la pma, réforme de l'adoption puis du régime du nom de famille), il ne subsiste plus grand-chose du siècle dernier dans ce « nouveau droit de la famille » aujourd'hui à la fois en vigueur et en devenir, auquel s'intéresse régulièrement l'opinion publique.assorti de divers tableaux permettant de comparer les solutions d'un droit essentiellement pluraliste, ainsi que de données sociologiques actuelles, le livre suit en trois parties les liens familiaux- liens d'alliance : mariage, veuvage, divorce, pacs, concubinage- liens de descendance : filiation (spontanée, médicalement assistée ou adoptive), autorité parentale et éducation- liens de solidarité : nom de famille, obligations alimentaires.

"Les incertitudes économiques et sociales actuelles placent la famille au coeur des préoccupations contemporaines.ultime refuge pour l'individu, elle constitue en outre un maillon fondamental de la société, ce qui confère au droit de la famille toute son importance et sa modernitécette 5e édition intègre la réforme importante instituée par la loi bioéthique du 2 août 2021 (pma pour les femmes seules, rappel de l'interdiction de la gpa) ainsi que celle du 21 février 2022 qui ouvre l'adoption aux couples pacsés et concubins.

"Sous une forme claire, l'ouvrage, pourvu de nombreux exemples, fait la synthèse du droit commercial classique et du droit moderne de l'entreprise.la première partie de l'ouvrage est consacrée à l'entreprise commerciale : détermination des commerçants, tribunaux de commerce et arbitrage, actes de commerce, fonds de commerce, bail commercialla deuxième partie est consacrée au droit du marché : lutte contre la concurrence déloyale, protection des droits de propriété intellectuelle, interdiction des ententes et des abus de position dominante, contrôle des concentrationsla troisième partie de l'ouvrage étudie les règles applicables à la distribution : intermédiaires du commerce, relations entre producteurs et grande distribution, constitution des réseaux de distribution exclusive, de distribution sélective ou de franchisece manuel traite des règles issues de l'union européenne : traité de lisbonne, directives et règlements de l'union, documents de soft law et jurisprudence de la cour de justiceil est destiné aux étudiants en droit, spécialement en licence et master 1 et 2. il s'adresse aussi aux praticiens du droit désireux de s'informer des grandes tendances et des plus récents développements du droit des affairesl'ouvrage est à jour au 15 juillet 2021. il traite notamment de l'ordonnance du 26 mai 2021, transposant la directive ecn+ du 11 décembre 2018 et modifiant le titre iv du livre iv du code de commerce, ainsi que des dispositions relatives à la covid-19 et des actuelles tentatives de régulation des gafa.

"Destiné aux étudiants de licence en droit, ce manuel présente le droit des affaires, celui des commerçants et celui des entreprises :entreprise commerciale et régime des actes de commerce : détermination des commerçants, tribunaux de commerce et arbitrage, actes de commerce, fonds de commerce droit du marché : liberté d'entreprendre, lutte contre la concurrence déloyale, protection de la propriété industrielle, interdiction des pratiques anticoncurrentielles, contrôle des concentrations d'entreprises règles applicables à la distribution des produits et des services : intermédiaires du commerce, relations entre l'industrie et la grande distribution, constitution des réseaux de distribution exclusive, de distribution sélective ou de franchise points forts inclus les articles du code de commerce reproduits pour un accès direct au texte source prise en compte de la recodification du code de l'artisanat a jour de la loi du 14 février 2022 sur l'entreprise individuelle, de la loi egalim 3 du 30 mars 2023 visant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, et des règlements européen digital market act et digital service act de 2022

"Cet ouvrage présente de façon claire, synthétique, très structurée, les notions fondamentales du droit commercial et des affaires regroupant de nombreuses autres branches du droit ainsi que les évolutions les plus récentes des textes de lois et de la jurisprudence dans leurs composantes nationale et européenne.règles du droit positif et projets sont exposés dans leur contexte historique théorique et pratiquetrès nombreux schémas et tableaux synoptiques.

"La relation de la personne avec les choses constitue le droit des biens. elle occupe une place centrale dans la vie sociale. la croissance économique puis la décroissance, l'écologie, le partage des ressources et des richesses, l'exode rural... éprouvent directement cette relation. il n'est pas étonnant que des concepts nouveaux apparaissent (propriété fiduciaire, patrimoine d'affectation, droit sur les volumes...), semblant mettre en cause certaines des institutions les plus traditionnelles : propriété, patrimoine, droit réel, personnalitéde plus, les biens immatériels connaissent un essor continu et deviennent les richesses contemporaines : propriétés intellectuelle, industrielle et commerciale, titres financiers, créances, monnaies diverses... peu à peu, le monde virtuel dessine le monde réel. l'épidémie de covid-19 a montré toute la valeur des biens immatériels portés par les réseaux de communication modernes, qui ont permis la poursuite des relations sociales et économiques

"Introduction

"Au coeur du droit patrimonial, le droit des biens est en perpétuel renouvellement. paradoxalement, cette évolution est une menace pour l'unité du droit des biens : la matière se vide peu à peu, à la faveur d'une réglementation pointilleuse et touffue, au profit de nouvelles disciplines (propriété littéraire et artistique, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement...). pourtant ces nouvelles branches ne sauraient se priver des fondements du droit des biens.cet ouvrage, conçu dans un but exclusivement pédagogique, n'a d'autre ambition que d'exposer simplement les notions fondamentales du droit des biens. il est particulièrement destiné, en raison de sa clarté et de sa limpidité, aux étudiants de licence auxquels est proposé un enseignement de droit des biens.

"La relation de la personne avec les choses constitue le droit des biens.elle occupe une place centrale dans la vie sociale. la croissance économique puis la décroissance, l'écologie, le partage des ressources et des richesses, l'exode rural... éprouvent directement cette relation. il n'est pas étonnant que des concepts nouveaux apparaissent (propriété fiduciaire, patrimoine d'affectation, droit sur les volumes...), semblant mettre en cause certaines des institutions les plus traditionnelles : propriété, patrimoine, droit réel, personnalitéde plus, les biens immatériels connaissent un essor continu et deviennent les richesses contemporaines : propriétés intellectuelle, industrielle et commerciale, titres financiers, créances, monnaies diverses... peu à peu, le monde virtuel dessine le monde réel. l'épidémie de covid-19 a montré toute la valeur des biens immatériels portés par les réseaux de communication modernes, qui ont permis la poursuite des relations sociales et économiques

"Le droit des biens a pour objet l'étude des relations entre une ou plusieurs personne(s) et une chose.organisé, comme le code civil, autour du droit de propriété et des ses différentes formes d'exercice, le droit de la propriété, est en principe exercé par le seul propriétaire titulaire de droits exclusifs, on parle de propriété individuelle. toutefois, l'exercice des droits de propriété est souvent partagé : ainsi, on parle de propriété collective. cet ouvrage aborde, dans un premier temps, le concept classique de propriété individuelle, à travers une présentation pédagogique du droit de propriété. les auteurs développent ensuite la propriété dite collective qui prend deux formes : un cumul des droits (indivision, copropriété) et une distribution des droits (servitudes, usufruit)cette nouvelle édition offre une présentation claire et complète de la matière en s'appuyant sur de nombreux tableaux et schémas. les auteurs ont été soucieux de tenir compte des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles de la matièrepoints forts . un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant . à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielle . acquérir les connaissances qui me sont nécessaires

"Le droit des biens a pour objet l'étude des relations entre une ou plusieurs personne(s) et une chose.organisé, comme le code civil, autour du droit de propriété et de ses différentes formes d'exercice, le droit de la propriété, est en principe exercé par le seul propriétaire titulaire de droits exclusifs, on parle de propriété individuelle. toutefois, l'exercice des droits de propriété est souvent partagé : ainsi, on parle de propriété collective. cet ouvrage aborde, dans un premier temps, le concept classique de propriété individuelle, à travers une présentation pédagogique du droit de propriété. les auteurs développent ensuite la propriété dite collective qui prend deux formes : un cumul des droits (indivision, copropriété) et une distribution des droits (servitudes, usufruit)cette nouvelle édition 2023 offre une présentation claire et complète de la matière en s'appuyant sur de nombreux tableaux et schémas. les auteurs ont été soucieux de tenir compte des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles de la matière.

"Le droit des biens est en profonde mutation : il s'adapte et se réajuste sans cesse aux besoins réels du monde contemporain, sous l'effet de la dématérialisation, de l'apparition de nouveaux biens et de la protection de l'environnement. ce manuel présente l'intégralité du programme de droit des biens tel qu'il est enseigné à la faculté de droit. il traite des différentes catégories de biens, puis étudie les droits dont disposent les hommes sur ceux-ci. il expose aussi les différentes relations entre les biens et les personnes, qui s'articulent notamment autour de la possession ou de la propriété. cette dernière peut être individuelle ou collective (indivision, mitoyenneté, copropriété), limitée (abus, troubles anormaux de voisinages) ou démembrée (usufruit, servitudes)destiné aux étudiants en droit de licence ou de master 1, l'ouvrage intéressera également les étudiants préparant l'examen régional professionnel d'avocat (crfpa) ou le concours de la magistrature (enm), ainsi que ceux poursuivant des masters spécialisés en droit civil, en droit notarial ou en droit des affaires.

"Maîtrisez le droit des biens.dans notre monde juridique en perpétuel mouvement, le droit des biens a longtemps fait figure d'îlot isolé de stabiliténéanmoins, ses règles sont restées tout à fait adaptées à notre société grâce à une oeuvre créatrice remarquable de la jurisprudence et l'introduction de nouvelles dispositions au sein et en dehors du code civilces dernières années, l'évolution de cette matière s'est fortement accélérée. les sources jurisprudentielles se sont multipliées et doivent être prises en compte des décisions toujours plus nombreuses.destiné aux étudiants de licence jusqu'au master, cet ouvrage expose tous les fondamentaux de cette matière, en intégrant les évolutions récentes. à jour des dernières modifications de notre droit (jurisprudence sur le statut des animaux, réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve d'obligations...), il offre une vue synthétique, articulée et claire du droit des biens.

"Les collectivités au coeur du débat les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées. cet ouvrage étudie les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, l'organisation des collectivités, leurs compétences, leurs ressources et leurs agents, ainsi que les divers contrôles dont elles font l'objet.l'actualité de cette sixième édition concerne particulièrement les points suivants- l'action des collectivités territoriales dans la crise sanitaire- la revalorisation du rôle des communes et des pouvoirs des maires (l.27 déc. 2019)- la transformation de la fonction publique (l.6 août 2019)- les relations financières entre l'etat et les collectivités territoriales et suppression programmée de la taxe d'habitation- le développement des statuts particuliers de collectivité territoriale avec la création de la collectivité européenne d'alsace- la facilitation de la constitution de communes nouvelles- et enfin, l'actualité de la jurisprudence - touchant plus particulièrement la crise sanitaire, l'intercommunalité, les communes nouvelles, l'outre-mer, le droit de la concurrence...

"Mémorisez le plan du cours et révisez l'essentiel du droit des collectivités territoriales. pour mémoriser le plan du cours et réviser l'essentiel du droit des collectivités territoriales au carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine d'années. de la décentralisation élaborée en 1982 aux réformes de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la matière s'est complexifiée au fil des réformesce mémento se propose d'appréhender les lignes force de la matière au travers de trois grandes thématiques : en premier lieu, les principes fondamentaux applicables aux collectivités territoriales, en second lieu, les acteurs des collectivités territoriales, et enfin, le champ d'action qui leur est reconnucet ouvrage rend compte des principales caractéristiques et des mutations du droit des collectivités territoriales en incluant les derniers développements depuis la loi notre du 7 août 2015.