DROIT
CODE DU TRAVAIL 2022, ANNOTE / COMMENTE EN LIGNE. 86E ED.
GADRAT/DECHRISTE
DROITNon disponible/ épuisé
"Les plus de la nouvelle édition :- prévention de la santé au travail, réforme de l'assurance chômage, aides à l'embauche..- présentation des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire (et à la sortie de crise) sous les articles concernés et en appendice- inclus : le code en ligne, enrichi, annoté et commentéle code du travail dalloz présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. les réformes de l'assurance chômage, des nouvelles obligations de l'employeur relatives à l'index égalité professionnelle ainsi que des nouvelles modalités d'emploi des salariés étrangers sont maintenant effectives. cette nouvelle édition permet à tout acteur du droit du travail leur appréhension. il trouvera en outre- une table alphabétique générale complète- une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence)- une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence)le code du travail 2022 est notamment à jour- de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 et des décrets d'application du 4 et 9 août 2021 dont la plupart des dispositions entreront en vigueur le 31 mars 2022- de la loi climat du 22 août 2021 qui intègre les questions environnementales dans le dialogue social et un certain nombre de dispositifs de la formation professionnelle- de la réforme de l'assurance chômage applicable depuis le 1er octobre 2021- des dispositions successives relatives à l'activité partielle de droit commun et à l'activité partielle de longue durée (apld)- des nombreuses dispositions relatives aux aides à l'embauche (v. notamment décret du 30 août et du 28 octobre 2021).
70,00 €
CODE DU TRAVAIL 2023
TEYSSIE BERNARD
DROITNon disponible/ épuisé
"Tout le corpus législatif et réglementaire du droit social richement annoté par un spécialiste de renom.
44,90 €
CODE DU TRAVAIL 2024
TEYSSIE BERNARD
DROITEn stock
"Le code du travail comprend huit titres, tous richement annotés :1. les relations individuelles de travail2. les relations collectives de travail3. durée du travail - salaire - intéressement, participation et épargne salariale.4. santé et sécurité au travail5. l'emploi.6. la formation professionnelle tout au long de la vie.7. dispositions particulières à certaines professions et activités8. contrôle de l'application de la législation du travail.
44,90 €
CODE DU TRAVAIL 2024, ANNOTE, COMMENTE EN LIGNE. 88E ED.
GADRAT/DECHRISTE
DROITEn stock
"L'ensemble des textes applicables aux relations de travail, à jour de la loi pour le plein emploi et de la loi immigration.code du travail 2024, les plus de la nouvelle édition :- nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques- appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail.- inclus : le code en ligne, enrichi, annoté et commenté + mise à jour mensuelle par lettre d'actualitéle code du travail dalloz rassemble l'ensemble des textes applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. en plus des parties codifiées (l, r et d), il comprend un appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail, et notamment les textes relatifs à l'assurance chômage, les différents modèles de lettres de licenciement, l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur ou encore la directive de mai 2023 relative à la transparence des rémunérationsle code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 20 000 décisions citées. sont notamment présentées pour cette nouvelle édition, les dernières décisions de la chambre sociale relatives aux congés payés, à la rupture conventionnelle collective ou encore à la preuve en droit du travail. et toujours une table alphabétique générale complète
79,00 €
CODE DU TRAVAIL ANNOTE, EDITION LIMITEE 2021-2022
COLLECTIF
DROITNon disponible/ épuisé
"A jour notamment de la réforme de l'assurance chômage applicable depuis le 1er juillet 2021, des nouvelles obligations de l'employeur relatives à l'index égalité professionnelle ainsi que des nouvelles modalités d'emploi des salariés étrangers code du travail 2021-2022, découvrez les + de la nouvelle édition :- présentation des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire (et à la sortie de crise) sous les articles concernés et en appendice- table alphabétique générale complète- une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence)- une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence)le code du travail dalloz présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. les réformes des dispositifs d'activité partielle, de l'assurance chômage et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés sont maintenant effectives. et cette nouvelle édition permet à tout acteur du droit du travail leur appréhensionce code est à jour notamment- de la réforme de l'assurance chômage applicable depuis le 1er juillet 2021- des dispositions successives relatives à l'activité partielle de droit commun et à l'activité partielle de longue durée (apld)- des nouvelles obligations de l'employeur relatives à l'index égalité professionnelle- des dispositions relatives aux aides à l'embauche de jeunes et à l'apprentissage- des nouvelles modalités applicables à l'emploi de salariés étrangers.
45,00 €
CODE DU TRAVAIL ANNOTE, EDITION LIMITEE 2022-2023 86ED
GADRAT/DECHRISTE
DROITNon disponible/ épuisé
"Prix étudiant ! édition à jour des décrets d'application de la loi prévention de la santé au travail en vigueur depuis le 1er avril 2022.les plus de l'édition 2022-2023 :- nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques- appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit du travail.- bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualitéle code du travail 2022-2023 dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. en plus des parties codifiées (l, r et d), il comprend un appendice présentant de nombreuses rubriques annotées et, notamment en matière de chômage avec le règlement assurance chômage ou en matière d'embauche avec les aides à l'embauche ou encore une rubrique consacrée au traitement de la crise sanitairel'édition 2022-2023 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :- le décret du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges sociaux- la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte- les décrets de la loi santé et notamment des décrets de mars 2022 sur les nouvelles modalités du suivi médical des salariés, du duer ou des mesures de désinsertion professionnelle- le décret du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise- le décret du 18 février 2022 relatif aux modalités du contrat d'engagement jeune- la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et le décret du 30 mars 2022 sur l'allocation des travailleurs indépendants.
45,00 €
CODE ELECTORAL 2022 28ED - ANNOTE
CAMBY JEAN-PIERRE
DROITNon disponible/ épuisé
"L'outil de référence pour bien préparer les élections de 2022.les + de l'édition 2022- un code commenté et annoté- à jour des dernières textes et circulaires- un outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales- inclus : le code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continuindispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, le code électoral dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur les français établis hors de france, le covid-19, le référendum local, les sondages d´opinions et la transparence de la vie politiquepratique et complet, le code électoral dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.
69,00 €
CODE GENERAL DES IMPOTS 2021, ANNOTE. 30E ED.
ZAQUIN GERARD
DROITNon disponible/ épuisé
"Le code général des impôts le plus complet.les + de l'édition 2021- le seul code général des impôts annoté sur le marché- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article- code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne sur tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette)cette 30ème édition du code général des impôts est enrichie d'annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiquesle code est notamment à jour des textes suivantsloi de finances pour 2021lois de finances rectificatives pour 2020loi de financement de la sécurité sociale pour 2021le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique (i), les décrets en conseil d'etat (ii), les décrets simples (iii) et les arrêtés (iv). un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires.deux tables, chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code.
99,00 €
CODE GENERAL DES IMPOTS 2023
REDACTION
DROITSur commande sous 3 à 10 jours
"Les textes officiels du cgi et du lpf sans commentaires, ni annotations.
39,00 €
CODE JUNIOR. 11E ED. - LES DROITS ET OBLIGATIONS DES MOINS DE 18 ANS
CHAGNOLLAUD DE SABOU
DROITNon disponible/ épuisé
"Vie à l'école, famille, justice, droits fondamentaux, le premier code juridique accessible aux mineurs et à leurs parents le code juridique pour mineurs!le premier code juridique entièrement consacré aux mineurs. n. guibert, le monde ce petit livre, formidable manuel d'éducation civique, a désormais sa place entre le larousse et le bescherelle. v. brocard, télérama les droits des enfants et adolescents, comme leurs obligations, sont souvent méconnus, parfois ignorés, particulièrement dans le cadre de la vie scolairele code junior a pour but de mieux faire connaître aux parents et aux adolescents ces règles et leur application concrète à l'école et dans la vie quotidiennetextes de lois, décrets, circulaires sont commentés avec clarté et simplicité: les questions pratiques de la vie à l'école, en famille et en société sont ici abordées, des trotinettes électriques à internet en passant par les examens, parcoursup et la carte scolaireoutre les récentes règles concernant la place du mineur dans la procédure du divorce par consentement mutuel, l'administration légale, celles relatives à la protection de l'enfance et à la simplification de la procédure de changement de nom et prénom, cette 10e édition intégre la nouvelle formule du baccalauréat 2021, la loi pour une ecole de la confiance et présente la réforme de l'organisation judiciaire de la france.
19,50 €
CODE PENAL 2022 ANNOTE. EDITION LIMITEE
COLLECTIF
DROITNon disponible/ épuisé
"A jour de la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste refonte de la jurisprudence des livres iv et v par le pr mayaud à jour de la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - refonte de la jurisprudence des livres iv et v (crimes et délits contre la nation
35,00 €
CODE PENAL 2022, ANNOTE. 119E ED.
MAYAUD/GAYET
DROITNon disponible/ épuisé
"à jour de la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste.- refonte de la jurisprudence des livres iv et v (crimes et délits contre la nation
61,00 €
CODE PENAL 2023
DECHENAUD DAVID
DROITNon disponible/ épuisé
"Le code pénal se distingue par sa richesse de références jurisprudentielles nationales et européennes (plus de 17.000) ainsi que les annexes indispensables (code de la route, loi sur la presse de 1881, code de la justice pénale des mineurs, articles important du ceseda, etc.). le code pénal est à jour de tous les derniers textes importants impactant la matière et notamment de la loi confiance dans l'institution judiciaire du 22 décembre 2021.
56,00 €
CODE PENAL 2023 120ED - ANNOTE
MAYAUD YVES
DROITNon disponible/ épuisé
"à jour des lois responsabilité pénale et sécurité intérieure (24 janvier 2022) et confiance dans l'institution judiciaire (22 décembre 2021). les plus de cette édition 2023- à jour de la loi du 24 janvier 2022 responsabilité pénale et sécurité intérieure- nombreux textes complémentaires - inclus : le code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continule code pénal 2023 dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (loi sur la presse du 29 juillet 1881, code de la route, extraits du code de commerce et du code monétaire et financier...). en exclusivité avec le code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notammentl'édition 2023 du code pénal dalloz est notamment à jour des textes suivants- ordonnance et décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du code pénitentiaire, - loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte, - loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire, - loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, - loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, - loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, - loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.ce code pénal est autorisé par la commission nationale de l'examen du crfpa.
67,00 €
CODE PENAL 2024
DECHENAUD (SOUS DIR.
DROITSur commande sous 3 à 10 jours
"Le code pénal 2024 intégre notamment :- le décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d'outrage sexiste et sexuel- la loi du 28 février 2023 relative à l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales- la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (lopmi)une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de textes complémentaires et de références bibliographiques indispensables à la bonne compréhension de la matière36è édition du code pénal : textes à jour au 20 mai 2023.
56,00 €
CODE PENAL 2024 ANNOTE. EDITION LIMITEE. 121E ED.
MAYAUD/GAYET
DROITEn stock
"L'outil de travail incontournable des magistrats, avocats et étudiants.les + de l'édition 2024 du code pénal :refonte des annotations du livre ii (infractions contre les personnes) par le professeur yves mayaud bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.référence en droit pénal, le code pénal dalloz 2024 est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires rigoureusement sélectionnés et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.le code pénal dalloz 2024 est notamment à jourde la loi du 28 février 2023 relative à l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (lopmi) du décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d'outrage sexiste et sexuelce code est autorisé par la commission nationale de l'examen du crfpa.
37,00 €
CODE PENAL 2024, ANNOTE. 121E ED.
MAYAUD/GAYET
DROITEn stock
"à jour des lois responsabilité pénale et sécurité intérieure (24 janvier 2022) et confiance dans l'institution judiciaire (22 décembre 2021). les plus de cette édition 2023- à jour de la loi du 24 janvier 2022 responsabilité pénale et sécurité intérieure- nombreux textes complémentaire- inclus : le code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continule code pénal 2023 dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (loi sur la presse du 29 juillet 1881, code de la route, extraits du code de commerce et du code monétaire et financier...). en exclusivité avec le code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notammentl'édition 2023 du code pénal dalloz est notamment à jour des textes suivants- ordonnance et décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du code pénitentiaire- loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte- loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire- loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre- loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure- loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire- loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.ce code pénal est autorisé par la commission nationale de l'examen du crfpa.
67,00 €
CODE PENAL EDITION LIMITEE 2023 120ED - ANNOTE
MAYAUD YVES
DROITNon disponible/ épuisé
"à jour des lois responsabilité pénale et sécurité intérieure (24 janvier 2022) et confiance dans l'institution judiciaire (22 décembre 2021). les plus de cette édition 2023- à jour de la loi du 24 janvier 2022 responsabilité pénale et sécurité intérieure - nombreux textes complémentaires - bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualitéle code pénal 2023 dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (loi sur la presse du 29 juillet 1881, code de la route, extraits du code de commerce et du code monétaire et financier...). en exclusivité avec le code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notammentl'édition 2023 du code pénal dalloz est notamment à jour des textes suivants :- ordonnance et décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du code pénitentiaire, - loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte, - loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire, - loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, - loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, - loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, - loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.ce code pénal est autorisé par la commission nationale de l'examen du crfpa.
37,00 €
COMMENT GERER UNE SCI 2022 - 2023 - ADMINISTRATRATION. FISCALITE. COMPTABILITE. LOCATIONS. TOUS LES
DUPREZ GUILLAUME
DROITNon disponible/ épuisé
"La société civile immobilière est une structure juridique de plus en plus utilisée pour gérer un ou plusieurs biens immobiliers. la sci présente en effet, entre autres, de nombreux avantages fiscaux. néanmoins, une fois créée, la sci demande un minimum de gestion et le respect de plusieurs règles de fonctionnement, faute de quoi elle peut se révéler une source importante d'ennuis pour ses associés... quelles sont les obligations légales et administratives de la sci ? a quelle période faut-il s'acquitter de ces obligations ? ? a quoi sont tenus ses gérants et ses associés ? ? comment mettre en place la comptabilité d'une sci ? ? quelles déclarations fiscales doivent présenter la sci et ses associés ? ? qui peut demander des comptes à la sci ? ? en matière de location, la sci peut-elle louer un logement à un de ses associés ? ? quelles sont les règles en matière de location commerciale ? c'est à toutes ces questions que ce guide répond. sachant que de nombreux associés et représentants légaux des sci ne sont pas des juristes ni des spécialistes de la comptabilité et de la fiscalité, il est écrit dans un style clair et accessible, et illustré de nombreux exemples. sans omettre aucun des points qui incombent aux sci et à leurs associés et dirigeants, cet ouvrage ambitionne de leur fournir un outil simple et complet qui leur permette de gérer avec tranquillité et sérénité leur(s) bien(s) immobilier(s).
29,00 €
COMMUNICATION BTS GESTION DE LA PME 1ERE/2EME ANNEES (DOM ACT GPME) LIVRE + LICENCE ELEVE - 2021
GIL/GREFFE-GUIMARD
DROITSur commande sous 3 à 10 jours
"Cet ouvrage domaines d'activités 1,2,3 et 4 - communication pour les 1re et 2e années du bts gpme est transversal aux 4 domaines d'activités du référentiel, structuré en 11 chapitres pour traiter les 8 savoirs de communication du nouveau référentiel.il est proposé au choix en livre papier + licence numérique i-manuel ou en 100% numérique i-manuelen version imprimée, cet ouvrage propose en complément une licence numérique i-manuel 2.0, la solution pour mettre les élèves en activité sur ordinateur ou sur tablette>> les infos pratiques sur le i-manuel 2.0 à découvrir ci-dessous - dans cette édition : un balisage par chapitre indique les compétences pix abordées- un ouvrage proposant une pédagogie active qui développe les compétences de veille, la prise d'initiative, le travail en mode projet- les compétences transversales en informatique et en communication, balisées par des pictogrammes, sont réactivées au fil des chapitres- les compétences rédactionnelles sont développées à travers des demandes fréquentes d'écrits structurés- pour permettre la différenciation pédagogique, les applications sont graduées en 2 niveaux de difficulté: maîtrise et expertise- des enregistrements audio sont proposés et repérés par des qr codes et des mini-liens.
26,90 €
COMPTABILITE ET FISCALITE - DU RESULTAT COMPTABLE AU RESULTAT FISCAL
DE BISSY ARNAUD
DROITEn stock
"Introduction : le principe de connexion entre fiscalité et comptabilité première partie : l'unité du résultat comptable et du résultat fiscal titre 1 : l'influence de la fiscalité sur la comptabilité chapitre 1 : les obligations comptables chapitre 2 : les écritures fiscales titre 2 : l'influence de la comptabilité sur la fiscalité chapitre 1 : la transposition des principes comptables en droit fiscal chapitre 2 : la « neutralité » fiscale des évolutions comptables deuxième partie : les retraitements extra-comptables titre 1 : les retraitements fondés sur une divergence de fond entre la fiscalité et la comptabilité chapitre 1 : les théories propres au droit fiscal chapitre 2 : les retraitements particuliers titre 2 : les retraitements fondés sur des régimes spécifiques chapitre 1 : le traitement fiscal des plus-values comptables chapitre 2 : les régimes fiscaux spécifiques à certaines entreprises ou activités
56,00 €
COMPTABILITE GENERALE - INCLUT LE PROJET DE REGLEMENT ADOPTE PAR L-ANC LE 04/11/2022 RELATIF A LA MO
GRANDGUILLOT
DROITEn stock
"Une présentation structurée et accessible de l'ensemble des règles de la comptabilité générale.la comptabilité générale, technique d'enregistrement de toutes les opérations réalisées par une entreprise, remplit plusieurs missions essentielles dont celle de fournir des informations financières sur le patrimoine et l'activité de l'entreprise. d'où la nécessité d'en comprendre et d'en maîtriser toutes les règles, en conformité avec le pcg qui s'impose à toutes les entreprisescette nouvelle édition 2023 présente l'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension des mécanismes comptables et financiers de l'entreprise. elle comporte de nombreux exemples et applications corrigés pour faciliter la compréhension de cette matièrepoints fortsconforme au cours de comptabilité généralepermet d'acquérir les connaissances indispensablesde nombreux exemples et applications corrigés illustrent les proposun cours clair, structuré et accessible pour l'étudiantconforme au plan comptable général.
22,50 €
CONDITIONS DE TRAVAIL 2021/22 - DUREE REMUNERATION SANTE ET SECURITE - 2021/2022
BAILLY/BLATMAN
DROITSur commande sous 3 à 10 jours
"Maîtriser le droit des conditions de travail : temps de travail, santé au travail, protection des salariés...le droit des conditions de travail constitue l'un des volets majeurs de la réglementation des relations de travail depuis son origine. c'est d'ailleurs parce qu'est apparue la nécessité d'encadrer la durée et l'organisation du travail, la rémunération des salariés, leur santé et leur sécurité, pour assurer leur protection contre une exploitation abusive de leur force de travail, qu'a été élaborée une législation du travailla réglementation des conditions de travail s'est étendue, au-delà du temps de travail, de la santé au travail et de la fixation de la rémunération, à la protection de certaines catégories de salariés particulièrement vulnérables (la femme enceinte, le salarié devenu inapte, le travailleur handicapé), à l'exercice des pouvoirs patronaux et à celui des droits et libertés des salariés dans l'entreprisele droit des conditions de travail est, néanmoins, traité fort succinctement dans les manuels de droit du travail et bien peu d'ouvrages lui sont consacrés ou lui donnent une place importante
88,00 €
CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE 19ED
MELIN-SOUCRAMANIEN F
DROITNon disponible/ épuisé
"La nouvelle édition de ce best-seller ! la nouvelle édition de ce best-sellerce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la constitution de la république française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à une nouvelle constitution . l'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la constitution. cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.
4,00 €
CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE 2024
MELIN-SOUCRAMANIEN F
DROITEn stock
"La nouvelle édition de ce best-seller !ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la constitution de la république française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à une nouvelle constitution . l'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la constitution. cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.
4,00 €
CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE 20ED
MELIN-SOUCRAMANIEN F
DROITNon disponible/ épuisé
"La nouvelle édition de ce best-seller !?ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la constitution de la république française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à une nouvelle constitution . l'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la constitution. cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.
4,00 €
CONSTITUTION DE LA VE REPUBLIQUE - EN 48 PAGES L-INTEGRALITE DU TEXTE OFFICIEL DE LA CONSTITUTION DE
COLLECTIF
DROITEn stock
"Le texte officiel intégral de la constitution de la ve république pour toujours avoir à portée de main les textes du « bloc de constitutionnalité » :constitution du 4 octobre 1958 déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 préambule de la constitution du 27 octobre 1946 charte de l'environnement de 2004 points forts en 48 pages, l'intégralité du texte officiel et à jour de la constitution de la ve république
5,50 €
CONSTITUTION DE LA VE REPUBLIQUE - EN 48 PAGES L-INTEGRALITE DU TEXTE OFFICIEL ET A JOUR DE LA CONST
COLLECTIF
DROITNon disponible/ épuisé
"Le texte officiel intégral de la constitution de la ve république.pour toujours avoir à portée de main les textes du « bloc de constitutionnalité ». constitution du 4 octobre 1958. déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. préambule de la constitution du 27 octobre 1946. charte de l'environnement de 2004.
4,95 €
CONSTITUTION DE LA VE REPUBLIQUE - EN 48 PAGES L-INTEGRALITE DU TEXTE OFFICIEL ET A JOUR DE LA CONST
COLLECTIF
DROITNon disponible/ épuisé
"Le texte officiel intégral de la constitution de la ve république pour toujours avoir à portée de main les textes du « bloc de constitutionnalité » :constitution du 4 octobre 1958 déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 préambule de la constitution du 27 octobre 1946 charte de l'environnement de 2004
4,95 €
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
POULET/GOHIN
DROITNon disponible/ épuisé
"Le contentieux administratif est l'une des matières les plus formatrices pour les étudiants en droit et l'une des plus indispensables pour les praticiens du contentieux.l'ouvrage traite d'abord de la juridiction administrative. il porte ensuite sur le droit et le déroulement du procès administratif ainsi que sur les voies de recours.
40,00 €
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
GOHIN/POULET
DROITEn stock
"Partie 1 : la juridiction administrative titre 1 : la définition de la juridiction administrative titre 2 : l'organisation de la juridiction administrative titre 3 : la situation de la juridiction administrative partie 2 : le procès administratif titre 1 : le droit du procès administratif titre 2 : le déroulement du procès administratif titre 3 : les voies de recours du procès administratif
42,00 €
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. 6E ED.
GUYOMAR/SEILLER
DROITEn stock
"Un manuel complet et assorti de travaux dirigés.premier ouvrage conçu par un membre du conseil d'état et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administrationle contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative.aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels.selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.
34,00 €