DROIT

"L'équivalent du cours d'amphi de droit des personnes.l'équivalent du cours d'amphi de droit des personnestout est chose ou personne. sujet de droit, la personne se distingue des objets de droit sur lesquels elle exerce son pouvoirdire que seules les personnes sont titulaires de droits et assujetties à des obligations, implique alors de déterminer celles qui sont reconnues par le droit (personnes physiques et personnes morales). une fois déterminées, les personnes doivent être identifiées et protégéesletacute

"Une présentation claire, structurée et accessible du droit des régimes matrimoniaux le droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles relatives aux couples mariés et aux partenaires pacsés, entre eux et avec les tiers. tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire, quel que soit leur régime matrimonial, et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu'ils ont choisi. de même, tous les partenaires pacsés bénéficient d'un statut leur permettant d'organiser leurs relations patrimoniales (régime primaire et convention).cette nouvelle édition 2023/24 est une présentation claire, structurée et accessible du droit des régimes matrimoniaux, il est à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles. l'auteure s'appuie sur de nombreux tableaux et schémas pour illustrer ses propos.

"Partie 1 - les sujets de droit international

"Depuis sa 1re édition en 2002, le droit des sociétés s'est imposé comme une référence.les auteurs abordent en effet nombre de questions originales du droit des sociétés, ce qui a fortement contribué au succès de cet ouvragela structure de ce livre est tripartite : le droit commun des sociétés, les principaux types de société, les groupes de sociétésl'ensemble du droit des sociétés produit une pluralité de modèles dynamiques et dépendants les uns des autres. le juriste trouvera dans leur étude les points de repère récents de la législation (particulièrement la loi pacte du 22 mai 2019 et ses décrets d'application, la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés et l'ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres), ainsi que les derniers acquis européens et une abondante matière jurisprudentielle. l'accent est mis sur les grands débats du droit actuell'ouvrage, principalement destiné aux étudiants et aux universitaires, a pu rencontrer, dans ses précédentes éditions, les attentes d'un public de praticiens, en raison de la nature des questions abordées. la présente édition tient, encore davantage, compte de ces attentes.

"Partie 1 : le droit commun des sociétés titre 1 - la naissance des sociétés titre 2 - la vie des sociétés partie 2 : le droit spécial des sociétés titre 1 - les sociétés à risque limité titre 2 - les sociétés à risque illimité titre 3 - autres sociétés et groupements partie 3 : restructuration et groupes de sociétés titre 1 - les procédés de restructuration titre 2 - les groupes de sociétés

"Depuis sa 1re édition en 2002, le droit des sociétés s'est imposé comme une référence.les auteurs abordent en effet nombre de questions originales du droit des sociétés, ce qui a fortement contribué au succès de cet ouvragela structure de ce livre est tripartite : le droit commun des sociétés, les principaux types de société, les groupes de sociétésl'ensemble du droit des sociétés produit une pluralité de modèles dynamiques et dépendants les uns des autres. le juriste trouvera dans leur étude les points de repère récents de la législation (particulièrement la loi pacte du 22 mai 2019 et la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, mais aussi l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19, ou encore l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés), ainsi que les derniers acquis européens et une abondante matière jurisprudentielle. l'accent est mis sur les grands débats du droit actuell'ouvrage, principalement destiné aux étudiants et aux universitaires, a pu rencontrer, dans ses précédentes éditions, les attentes d'un public de praticiens, en raison de la nature des questions abordées. la présente édition tient, encore davantage, compte de ces attentes.

"Destiné aux étudiants en licence et master de droit et aux professionnels, cet ouvrage présente tout le droit des sociétés, les points de repère récents de la législation nationale et européenne, ainsi que la jurisprudence applicable :le droit commun des sociétés : l'acte de société, les règles de fonctionnement des sociétés, la société en formation, la création d'une société, la cession de droits sociaux, la modification des statuts, la dissolution de la société les principaux types de sociétés : la société anonyme, la société par actions simplifiée, la société en commandite par actions, la société européenne, la société à responsabilité limitée, le groupement d'intérêt économique..les groupes de sociétés : le contrôle, les fusions, les scissions, les apports partiels d'actif points forts une référence en la matière par deux spécialistes du droit des sociétés de nombreuses questions inédites et originales abordées, ainsi que les grands débats du droit actuel à jour des derniers arrêts et des textes récents, notamment la loi ddadue du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit européen en santé, travail, transports et agriculture, et l'ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées

"18 fiches pour connaître les règles du droit des sociétés l'ouvrage expose avec 18 fiches le droit commun des sociétés en s'efforçant d'en faire une présentation transversale. sont ensuite exposées les dispositions propres à chacun des types de société : les sarl, sa et sas. enfin, l'ouvrage traite des valeurs mobilières, des marchés financiers et des groupes de sociétés.l'ouvrage présente les modifications légales et réglementaires opérées par ces lois. vous trouverez donc ici, les éléments essentiels des réformespoints forts . outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique . panorama des règles en application . accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques

"Une présentation des principes organisant le droit des successions le droit des successions a vocation à organiser les modalités de transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers. sont successivement développés dans cet ouvrage :les principes générauxla dévolution successoraleles successions particulièresle pouvoir de la volonté et ses limiteschaque chapitre est complété d'une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux existant sur chaque thème. enfin, l'auteur sappuie sur de nombreux schémas pour illustrer ses proposcette nouvelle édition 2023, sous la forme de développements structurés et illustrés, est à jour des dernières actualités législatives et jurisprudentiellespoints forts conforme au cours de droit des successions permet d'acquérir les connaissances indispensables de nombreux schémas et tableaux pour illustrer les propos à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

"Une présentation des principes organisant l'ouverture de la succession, les conditions nécessaires pour succéder ainsi que les modalités de classement des héritiers.le droit des successions a vocation à organiser les modalités de transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers. sont successivement développés : les principes généraux

"Le droit des successions et des libéralités est celui de la mort et de la vie, des liens du sang et du coeur : son objet est d'organiser la transmission à titre gratuit des biens de mains en mains et des patrimoines de générations en générations. il est la synthèse du droit privé, celui des personnes, de la famille, des biens et des obligations dont il forme comme le couronnement.après une extraordinaire stabilité - de justinien à 2001 - le droit successoral français a été profondément transformé. le 3 décembre 2001, une très forte promotion a été conférée au conjoint survivant. le 23 juin 2006, une réforme d'inspiration nettement libérale a modifié en profondeur les autres règles du droit successoral et des libéralités, touchant un peu à tout sans grande logique ni vue d'ensemble. elle préfigurait d'une certaine manière les nombreuses lois qui, sur fond d'individualisme et de déjudiciarisation, transforment désormais incidemment la matière à un rythme de plus en plus soutenuà jour des évolutions les plus récentes, le présent ouvrage donne une connaissance à la fois théorique et pratique de ces règles renouvelées en les replaçant dans une perspective historique et raisonnée qui permet d'en saisir les grands mouvements aussi bien que les implications les plus concrètessont successivement présentées, la succession légale, les libéralités, puis les relations qui les unissent et enfin les règles du partage.

"Le droit des successions et des libéralités est une discipline étonnante. lestée de la lourde mission d'accompagner le renouvellement des générations et la transmission de leurs biens, elle traduit des aspirations fondamentalement politiques, sous des dispositions éminemment techniques.nichée au coeur du droit civil, elle en emprunte nombre de ses règles, du droit de la famille aux régimes matrimoniaux, en flirtant avec le droit des contrats, le régime de l'obligation, le droit des biens ou celui des sûretés. la discipline appelle en cela une certaine maîtrise des grandes notions juridiques, dont celles de l'autonomie de la volonté et de la solidarité familiale, en lutte permanente sous les traits des libéralités et des successions.profondément réformée en 2001 et 2006 dans le dessein de l'adapter aux mutations économiques et sociales de notre temps, cette discipline s'attache depuis lors - comme depuis toujours - à résoudre par le droit l'un des traits les plus saillants de la condition humaine : la fugacité de la vieprivilégiant une approche chronologique de la matière, ce mémento aborde les libéralités puis les successions, le tout ordonné dans un plan simple et cohérent, complété par de nombreux schémas et tableaux récapitulatifs.

"Un plan simple et cohérent pour appréhender et réviser l'essentiel de la matière.le droit des successions et des libéralités est une discipline étonnante. lestée de la lourde mission d'accompagner le renouvellement des générations et la transmission de leurs biens, elle traduit des aspirations fondamentalement politiques, sous des dispositions éminemment techniquesnichée au coeur du droit civil, elle en emprunte nombre de ses règles, du droit de la famille aux régimes matrimoniaux, en flirtant avec le droit des contrats, le régime de l'obligation, le droit des biens ou celui des sûretés. la discipline appelle en cela une certaine maîtrise des grandes notions juridiques, dont celles de l'autonomie de la volonté et de la solidarité familiale, en lutte permanente sous les traits des libéralités et des successionsprofondément réformée en 2001 et 2006 dans le dessein de l'adapter aux mutations économiques et sociales de notre temps, cette discipline s'attache depuis lors - comme depuis toujours - à résoudre par le droit l'un des traits les plus saillants de la condition humaine : la fugacité de la vieprivilégiant une approche chronologique de la matière, ce mémento aborde les libéralités puis les successions, le tout ordonné dans un plan simple et cohérent, complété par de nombreux schémas et tableaux récapitulatifs.

"L'ouvrage traite des sûretés, réformées successivement en mars 2006 et en septembre 2021. ces réformes ont tantôt entériné, tantôt condamné l'évolution jurisprudentielle. le régime propre àchaque garantie de paiement (cautionnement, garantie autonome, lettre d'intention, gage, hypothèque, nantissement, sûretés-propriété, etc.) est ainsi remis en perspective et examiné au regard de ses aspects tant pratiques que théoriques. mais une telle étude serait incomplète si elle ne s'accompagnait pas d'une prise en compte desmodifications profondes que les innovations retenues dans les deux ordonnances apportent à l'architecture générale de la matière (le rapprochement des sûretés réelles et personnelles par exemple) mais aussi aux principes classiques, aujourd'hui profondément remis en cause (la théorie du patrimoine par exemple). en raison des liens qu'il entretient avec le droit des biens au sens le plus large et le droit des obligations, le droit des sûretés ne peut, en effet, être compris comme un ensemble isolé.refusant la distinction de l'école et du palais, l'ouvrage associe la réflexion théorique et les considérations pratiques, éclairées par des exemples concrets. c'est dire qu'il est destiné à un large public, universitaires, praticiens ou étudiants.

"Une présentation des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur la sûreté est un mécanisme établi en faveur du créancier, et destiné à garantir le paiement de la dette, malgré l'éventuelle insolvabilité du débiteur. les sûretés sont donc un complément indispensable du crédit et plus largement de tout contrat dont l'exécution est étalée dans le temps : crédit, bail, vente à tempérament, etc. la distinction entre les sûretés personnelles et les sûretés réelles constitue la summa divisio du droit des sûretés et elle repose sur le droit octroyé au créancier :une sûreté personnelle lui reconnaît un droit personnel sur une ou plusieurs autres personnes que le débiteurune sûreté réelle consiste à accorder au créancier un droit réel, par l'affectation d'un ou plusieurs biens du débiteur en garantie de la dettecette distinction fondamentale entre sûretés personnelles et sûretés réelles commande le plan de l'ouvragecette nouvelle édition 2023 intègre les dispositions, entrées en vigueur en janvier 2023, de l'ordonnance du 15 septembre 2021 relatives aux sûretés mobilières notammentpoints forts conforme au cours de droit des sûretés permet d'acquérir les connaissances indispensables de nombreux tableaux et schémas un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant

"Une présentation des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur le droit des sûretés est la branche du droit qui s'intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l'inexécution de ses obligations par son débiteur. la sûreté est un mécanisme établi en faveur du créancier, et destiné à garantir le paiement de la dette, malgré l'éventuelle insolvabilité du débiteur. les sûretés sont donc un complément indispensable du crédit et plus largement de tout contrat dont l'exécution est étalée dans le temps : crédit, bail, vente à tempérament, etc. la distinction entre les sûretés personnelles et les sûretés réelles constitue la summa divisio du droit des sûretés. cette distinction repose sur le droit octroyé au créancier :. une sûreté personnelle lui reconnaît un droit personnel sur une ou plusieurs autres personnes que le débiteur. une sûreté réelle consiste à accorder au créancier un droit réel, par l'affectation d'un ou plusieurs biens du débiteur en garantie de la dettecette distinction fondamentale entre sûretés personnelles et sûretés réelles commande le plan de l'ouvragecette nouvelle édition 2022-2023 intègre les dispositions de l'ordonnance de mai 2021 réformant la matière avec notamment les mesures phares comme la signature électronique, la rationalisation du droit du cautionnement, la suppression des régimes spéciaux du gage.

"Instrument majeur de la vie des affaires et du crédit, les sûretés sont d'une grande diversité. cet ouvrage en fait un état des lieux exhaustif.ni trop concis, ni trop développé, ce manuel offre une présentation claire des différentes sûretés personnelles et réelles. leur portée dans les différentes procédures collectives est précisée. les références indispensables permettent aux étudiants et praticiens d'en faire un instrument utile pour la préparation de leurs travaux dirigés et leurs dossiersle droit des sûretés et celui des procédures collectives ont fait l'objet d'une réforme importante le 15 septembre 2021. l'ensemble du droit du cautionnement a été modifié. les privilèges et hypothèques voient leur régime modifié. le sort des sûretés en cas d'ouverture d'une procédure collective est aussi concerné. l'ouvrage a été refondu en totalité pour tenir compte de ces profondes évolutions.

"Se nourrissant du droit des obligations et du droit des biens,le droit des sûretés fait l'objet de constants ajustements jurisprudentiels, dont cet ouvrage tient compte.il est ainsi une matière vivante où se concilie en permanencel'intérêt du créancier et la protection des débiteurs et des garants.destiné essentiellementaux étudiants en droit de licence et master, ce cours est conçu dans un but exclusivement pédagogique en présentant le plus clairement possible les traits directeurs des sûretés personnelles et des sûretés réelles.

"Une analyse actualisée et pédagogique des sûretés et garanties.les sûretés et garanties de paiement visent à prémunir les créanciers contre l'insolvabilité ou le refus d'exécuter de leurs débiteurs. en pratique, elles constituent la rançon du crédit, lequel est lui-même indispensable à la vie économique des particuliers et des entreprises. l'ouvrage traite des sûretés personnelles qui confèrent au créancier un droit de poursuite sur l'entier patrimoine d'un garant (cautionnement, garantie autonome, lettre d'intention, ainsi que des garanties personnelles innommées - solidarité, délégation, porte-fort, cession de dette), puis des sûretés et garanties réelles qui procurent des droits préférentiels ou exclusifs sur les biens du débiteur ou d'un tiers (gage de meubles corporels, nantissement de meubles incorporels, hypothèques, privilèges, propriété retenue ou cédée à titre de garantie, droit de rétention)sont détaillés les fondements et les principes du droit des sûretés, ses liens avec diverses matières connexes (droit des obligations, droit des biens, droit des entreprises en difficulté, droit du surendettement des particuliers) et son actualité sans cesse renouvelée, non seulement par une jurisprudence abondante et fluctuante, mais aussi par d'amples et fréquentes réformesl'ouvrage a été entièrement réécrit par suite des ordonnances du 15 septembre 2021 et des règlements d'application adoptés jusqu'en 2023, qui ont profondément modifié tant le droit commun des sûretés (réforme en profondeur du cautionnement et des privilèges, amendements au régime des sûretés réelles conventionnelles issu d'une ordonnance de 2006, création de deux nouvelles sûretés translatives de propriété, abrogation de nombreuses règles et sûretés spéciales), que les règles du livre vi du code de commerce fixant le sort des garanties et sûretés en procédures collectivessont analysés de manière exhaustive et critique aussi bien ce nouveau régime des sûretés nées depuis le 1er janvier 2022 ou impliquées dans une procédure collective ouverte depuis le 1er octobre 2021, que le droit ancien, législatif et prétorien, qui demeurera longtemps applicable aux innombrables sûretés conclues antérieurementl'ouvrage, rédigé avec la préoccupation de la pédagogie, s'adresse naturellement aux étudiants. il devrait être consulté avec autant de profit par les avocats, les notaires, les magistrats et les juristes d'entreprise en raison de l'attention portée à la pratique, au contentieux et à l'efficacité des sûretés personnelles et réelles, notamment quant à leur sort dans les procédures d'insolvabilité des professionnels ou des particuliers. il est aussi tourné vers les chercheurs, ainsi que le législateur, auxquels sont proposées des réflexions doctrinales sur les réformes passées et à venirles éditions précédentes ont été coécrites par manuella bourassin et vincent brémond, qui était professeur agrégé à l'université paris nanterrela présente refonte, à jour au 15 novembre 2023, a été rédigée par manuella bourassin, professeure agrégée à l'université paris nanterre.

"Les sources du régime de la justice administrative.statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. droit administratif général)les juridictions : conseil d'etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spécialisées. organisation, répartition de la compétencela distinction des contentieux. les recours : classification, conditions de recevabilité, rapportsles procédés de règlement amiable des litiges. l'instance, l'instruction et le jugement. la chose jugée : conséquences et obligation d'exécutionles voies de recours : appel, pourvoi en cassation, voies de recours spécialesles procédures d'urgencele référé administratif.

"Le droit du contentieux administratif permet de comprendre les notions et les mécanismes du droit administratif ainsi que les mécanismes du procès administratif.le droit du contentieux administratif est une matière centrale en droit public. elle est le complément inévitable d'une étude du droit administratif, dont les principes fondamentaux proviennent, pour l'essentiel, de l'activité contentieuse du conseil d'état. elle est, par ailleurs, d'une importance pratique déterminante : le contentieux administratif s'est développé constamment et la matière figure au programme des concours administratifs comme à celui des examens et concours des professions judiciairescet ouvrage vise à expliquer dans des termes clairs les mécanismes du procès administratif. il propose une présentation des origines de la justice administrative, montre les conditions dans lesquelles sont organisées les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le conseil d'état. il étudie ensuite le déroulement du procès qui a lieu devant le juge administratif, en exposant notamment en quoi consiste précisément le travail de ce juge.

"Le conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du système constitutionnel français. la question prioritaire de constitutionnalité (qpc) a marqué une nouvelle étape et contribué au développement du contentieux constitutionnel en permettant à tout justiciable de saisir le conseil constitutionnel.cet ouvrage, destiné aux étudiants en master droit et aux avocats et magistrats, traite du conseil constitutionnel et de sa jurisprudencele conseil constitutionnel : accès au conseil (saisine et actes contrôlés), contentieux de la qpc, bloc de constitutionnalité, procédure, décisions la jurisprudence du conseil constitutionnel : contrôle de la représentation politique et des élections, contrôle de la séparation des pouvoirs, garantie des droits et libertés, non rétroactivité des lois, droits économiques, sociaux et environnementaux, principe d'égalité points forts des auteurs de référence à jour des derniers grands arrêts du conseil constitutionnel

"Le droit du travail connaît, depuis le début du xxie siècle, une mutation profonde qui autorise à parler de nouveau droit du travail ou de refondation du droit du travail. la révolution numérique, avec désormais les défis de l'intelligence artificielle, modifie avec une intensité et une célérité étonnantes les métiers, les compétences, les organisations du travail. certes, toutes les activités ne subissent pas de la même manière cette révolution. mais l'organisation traditionnelle du travail marquée par une unité de temps, de lieu et d'action, avec un rapport hiérarchique bien affirmé, cède, de jour en jour, du terrain. dans cette économie de la connaissance qui connaît un développement exponentiel, le télétravail régulier progresse, de nouvelles organisations apparaissent (co-working, travail en réseau...), l'autonomie s'accroît, les transitions professionnelles se généralisent, la quête d'une qualité de vie au travail dans le cadre d'une conciliation différente de la vie professionnelle et de la vie personnelle s'intensifie et les attentes des jeunes travailleurs évoluent.pour répondre à ces nouveaux défis, le législateur a offert une place importante à l'accord collectif de travail qui est ainsi devenu le centre de gravité de la production de la règle avec une primauté de principe de l'accord d'entreprise. cette évolution n'altère en rien la diversité des fonctions du droit du travaille droit du travail protège le salarié, organise la collectivité de travail, réglemente le marché du travail, favorise l'emploi, met en place des dispositions d'organisation du travail dans l'entreprise, s'attache à concilier performance économique et progrès social dans le sillage de la flexisécurité prônée par l'union européenne, sans oublier les préoccupations environnementalesc'est dans ce contexte que s'inscrit le présent ouvrage dont l'objectif est de permettre aux étudiants (licence et master) d'acquérir les fondamentaux du droit du travail et d'accompagner aussi ceux qui le pratiquent au quotidien. la première partie est consacrée à la relation de travail (contrats de travail, rémunération du travail, conditions de travail). la seconde partie met en lumière la collectivité de travail (représentation collective, négociation collective, conflit collectif).

"Formé par l'ensemble des règles et des normes qui régissent les relations individuelles et les relations collectives de travail, le droit du travail est une matière complexe caractérisée par une évolution très rapide. la complexité résulte de la diversité de ses sources que tous les acteurs du monde du travail et tous ceux qui ont pour rôle de l'analyser doivent combiner en permanence. son caractère évolutif n'est plus à démontrer et ces vingt dernières années ont vu se succéder des réformes législatives transformant, parfois en profondeur, des pans entiers de la discipline. pendant cette période, la jurisprudence tant constitutionnelle, que judiciaire ou administrative, a conforté son rôle créateur.ce manuel se propose de mettre en relief les traits saillants du droit du travail contemporain, les tensions qui le traversent ainsi que les causes de sa transformation. l'originalité du plan adopté (« conflits et négociation », « l'entreprise », « emploi et travail ») traduit la volonté des auteurs d'accorder toute son importance au jeu des acteurs et à la dimension collective des rapports de travail. la place du contrat de travail reste, par ailleurs, essentielle car, dans la pratique, c'est par lui qu'est assurée l'entrée dans l'emploi privél'ouvrage prend en compte les derniers développements du droit social, notamment la mise en oeuvre des ordonnances macron

"Le droit du travail s'est profondément renouvelé ces dernières années au gré de réformes importantes, d'évolutions sociétales, ou d'événements, tels que le mouvement des gilets jaunes ou la crise sanitaire du covid 19.ce précis domat de droit du travail, destiné aux étudiants de licence et master droit et aux professionnels, expose ce droit mouvant, explique ses mécanismes et réglementations, de façon claire et exhaustive, selon un plan classiquela relation de travail : contrat de travail (formation, exécution, rupture, cdd, cdi...), rémunération du travail (salaire, dividende), conditions de travail (santé, sécurité, temps de travail) la collectivité de travail : représentation collective (syndicats, institutions représentatives, salariés protégés), négociation collective (conventions et accords collectifs de travail), conflits collectifs (grève) points forts une approche renouvelée du droit du travail, à jour des derniers textes et débats, en particulier ceux relatifs à la réforme des retraites un auteur de renom, universitaire et praticien

"Les ouvrages de la collection techniques tertiaires vous apportent l'essentiel des savoirs, des méthodes et des outils, aussi bien pour la réussite de vos examens que de votre stage ou premier emploi.cet ouvrage aborde les thèmes professionnels liés au droit du travail. il s'adresse aux étudiants en bts et iut tertiaires, cnam-intec, aux étudiants en licence de droit, de sciences économiques, d'aes, aux étudiants des iep, des écoles de commerce et de gestionil propose, en 28 fiches synthétiques actualisées, l'ensemble des connaissances que tout étudiant et professionnel débutant doit maîtriser pour réussir ses examens ou son premier emploiles applications corrigées présentent de nombreux cas concrets et vous aident à passer de la théorie à la pratiquethèmes abordés- sources- contrats- exécution, modification, suspension et rupture du contrat- aspects collectifs- régime général et contentieux de la sécurité sociale- assurance chômage- aide sociale et protections complémentaires.

"Une approche inédite de toute l'actualité en droit du travail.le précis dalloz de droit du travail offre une étude complète, détaillée et ordonnée de l'ensemble de la discipline. exactement à jour, tant des normes légales que des décisions rendues par les plus hautes juridictions nationales et supranationales, l'ouvrage ne se contente pas d'une présentation statique de cet ensemble. bien au contraire, les auteurs s'attachent à développer une analyse doctrinale des textes et arrêts en cause. de ce fait, et il est important de le souligner, le précis dalloz de droit du travail ne s'adresse pas uniquement à un public composé d'étudiants. les praticiens du droit du travail (avocats, magistrats, juristes d'entreprise) y trouveront nombre d'éléments de nature à alimenter leur réflexion.

"Maîtrisez le droit du travail.ce mémento a pour ambition de couvrir en un seul volume tout le champ du droit du travail : les bases de la matière (sources, acteurs, liberté professionnelle, égalité, non-discrimination), les rapports individuels (formation, exécution et rupture du contrat de travail et ses suites) et enfin les rapports collectifs (représentation des salariés dans l'entreprise, négociation collective et normes conventionnelles, droit de grève)outil complet de compréhension et de révision de la matière pour les étudiants, cet ouvrage constitue également un support didactique pour les professionnels grâce aux nombreuses références (code du travail, jurisprudence, bibliographie) qu'il comporte.

"Une vision claire et précise de l'ensemble du droit du travaille droit du travail régit le travail salarié, c'est-à-dire l'emploi et la vie professionnelle de la très grande majorité des personnes. placé au centre de la vie économique et politique d'un pays, il ne se passe pas de semaine sans que, par un licenciement collectif, une grève, une restructuration ou une loi nouvelle, il ne fasse parler de lui. cet ouvrage donne une vision claire et précise de l'ensemble de la matière recouvrant tant les relations individuelles que les relations collectives du travail.

"Les règles et les grands principes du droit du travail applicables en 2023 le droit du travail régit les rapports qui résultent de l'accomplissement d'une activité sous la subordination d'autrui. cette 18e édition permet d'en découvrir les évolutions dans le contexte d'une activité législative tournée vers l'objectif de croissance économique : simplification des règles, refondation du dialogue de gestion, développement de la formation, association plus étroite des salariés à la sauvegarde de l'emploi, etc. elle renferme l'ensemble des textes qui s'inscrivent dans cette orientation enclenchée depuis 2017 (ordonnances pour le renforcement du dialogue social ainsi que des dispositions prises pour leur application).le lecteur est ainsi convié à la découverte d'un droit du travail profondément renouvelé et il pourra prolonger sa réflexion sur des questions de grande actualité à l'aide de rubriques spécialement dédiées à cet usage (« pour aller plus loin »)au final, ce mémentos droit du travail permet d'apprendre plus facilement et de mémoriser plus rapidement !

"Une vision dynamique et complète de l'ensemble du droit du travail (relations individuelles et collectives).le droit du travail régit le travail salarié, c'est-à-dire l'emploi et la vie professionnelle de la très grande majorité des personnes.placé au centre de la vie économique et politique d'un pays, il ne se passe pas de semaine sans que, par un licenciement collectif, une grève, une restructuration ou une loi nouvelle, il ne fasse parler de lui.cet ouvrage donne une vision claire et précise de l'ensemble de la matière recouvrant tant les relations individuelles que les relations collectives du travail.

"Tout le champ du droit du travail structuré autour d'un plan de cours détaillé et des notions-clés.ce mémento a pour ambition de couvrir en un seul volume tout le champ du droit du travailce mémento a pour ambition de couvrir en un seul volume tout le champ du droit du travail : les bases de la matière (sources, acteurs, liberté professionnelle, égalité, non-discrimination), les relations individuelles (formation, exécution et rupture du contrat de travail et ses suites) et enfin les relations collectives (représentation des salariés dans l'entreprise, négociation collective et normes conventionnelles, droit de grève)le présent ouvrage offre donc un panorama synthétique de la matière. il met en évidence l'évolution d'un droit en prise directe avec les mutations économiques et la transformation des rapports sociauxcette 5e édition prend en compte les évolutions législatives et réglementaires. elle met également l'accent sur les principales décisions de justice rendues en 2021 et au premier semestre 2022. elle est notamment enrichie par de nouveaux encadrés permettant à celles et ceux qui le souhaitent d'approfondir certaines thématiquesoutil complet de compréhension et de révision du droit du travail pour les étudiantscomme pour les candidats aux concours, ce mémento constitue également un support didactique pour les professionnels grâce aux nombreuses références (code du travail, jurisprudence, bibliographie) qu'il comporte.