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DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS

Norbert Foulquier
Dans la gestion de son domaine public ou privé, l'administration est de moins en moins libre de ses choix et de plus en plus appelée à l'efficacité, dans le respect des droits individuels.Dans ce contexte, il est indispensable pour les personnes publiques de connaître le champ d'application de la domanialité publique, les règles de sa composition, ou encore les principes de sa gestion. Enfin, les règles de protection du domaine ne peuvent être oubliées car elles participent à la protection du patrimoine public de l'administration.
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EAN 9782711038503
Éditeur LEXISNEXIS
Collection Manuel
Date de parution 25/01/2023
Format 40 mm x 240 mm x 158 mm
Nombre de pages 1007
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