• CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL - 2E ED. - VERPEAUX MICHEL - DALLOZ

CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL. 2E ED.

Michel Verpeaux
L´enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle.Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il confronte aux normes de référence qu'il a progressivement développées, ou aux procédures du contentieux qui sont principalement celles qui sont applicables devant luiPour autant, les juridictions qualifiées d'ordinaires, pour les distinguer du Conseil constitutionnel, ont également un rôle à jouer dans la matière illustrant ainsi que le respect de la Constitution est l'affaire de tous les acteurs de la vie juridiqueCe Mémento s´adresse principalement aux étudiants qui souhaitent disposer d´une synthèse actualisée et pédagogique, et plus généralement à tous ceux qui souhaitent appréhender les enjeux de la matière.
Arrêt de commercialisation
EAN 9782247198870
Éditeur DALLOZ
Collection Mémentos
Date de parution 19/08/2020
Format 10 mm x 240 mm x 160 mm
Nombre de pages 214
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