"Une édition à jour, notamment, des textes sur les formalités des entreprises, l'élection des juges consulaires, l'organisation des chambres de métiers, le fonds de solidarité covid-19, les sociétés cotées...code de commerce 2022, les + de l'édition 2022 :- nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.- appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.- contenus additionnels en ligne.- le code de commerce disponible en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continule code de commerce 2022 dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. en plus des parties codifiées (l, r et a), il comprend un appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de concurrence déloyale, de garantie autonome, de ventes commerciales, dont la convention de vienne sur la vente internationale de marchandises, de sous-traitancel'édition 2022 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :- décret du 10 mai 2021 relatif à la procédure d'exonération totale ou partielle des sanctions pécuniaires prévue au iv de l'article l. 464-2 du code de commerce- décret du 18 mars 2021 relatif aux mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises- décret du 24 février 2021 mettant en cohérence les dispositions réglementaires avec la réforme de la transparence, des pratiques restrictives de concurrence et des autres pratiques prohibées- loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique

"Une édition à jour, notamment, des textes sur les formalités des entreprises, l'élection des juges consulaires, l'organisation des chambres de métiers, le fonds de solidarité covid-19, les sociétés cotées...les + de l'édition 2022 :- nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.- appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.- bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualitéle code de commerce dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. en plus des parties codifiées (l, r et a), il comprend un appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de concurrence déloyale, de garantie autonome, de ventes commerciales, dont la convention de vienne sur la vente internationale de marchandises, de sous-traitancel'édition 2022 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes - complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :- décret du 10 mai 2021 relatif à la procédure d'exonération totale ou partielle des sanctions pécuniaires prévue au iv de l'article l. 464-2 du code de commerce- décret du 18 mars 2021 relatif aux mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises- décret du 24 février 2021 mettant en cohérence les dispositions réglementaires avec la réforme de la transparence, des pratiques restrictives de concurrence et des autres pratiques prohibées- loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique

"A jour des textes sur l'activité professionnelle indépendante, la réforme des sûretés, l'insolvabilité, egalim 2, le registre national des entreprises, la crise sanitaire... les + de l'édition 2023 :- nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.- appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.- bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualitéle code de commerce dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. en plus des parties codifiées (l, r et a), il comprend un appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de concurrence déloyale, de garantie autonome, de ventes commerciales, dont la convention de vienne sur la vente internationale de marchandises, de sous-traitancel'édition 2023 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :- la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et ses textes d'application du 26 avril, 28 avril et 12 mai 2022- la loi de finances pour 2022- le décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes- la loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (egalim 2)