À jour des textes sur l'activité professionnelle indépendante, la réforme des sûretés, l'insolvabilité, EGalim 2, le registre national des entreprises, la crise sanitaire... Les + de l'édition 2023 :- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.- Contenus additionnels en ligne.- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continuLe Code de commerce 2023 Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de Concurrence déloyale, de Garantie autonome, de Ventes commerciales, dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de Sous-traitanceL'édition 2023 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :- la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et textes d'application du 26 avril, 28 avril et 12 mai 2022- la loi de finances pour 2022- décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes- loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (EGalim 2)
Out of stock
EAN
9782247214204
Éditeur
DALLOZ
Collection
Codes dalloz un
Date de parution
30/06/2022
Format
203x144
Nombre de pages
4080
Similar publications
DROIT DU TRAVAIL 2023 - INTEGRE LES DISPOSITIONS DE LA LOI MARCHE DU TRAVAIL DU 21 DECEMBRE 2022
DUQUESNE FRANCOIS
DROITOut of stock
"Les règles et les grands principes du droit du travail applicables en 2023 le droit du travail régit les rapports qui résultent de l'accomplissement d'une activité sous la subordination d'autrui. cette 18e édition permet d'en découvrir les évolutions dans le contexte d'une activité législative tournée vers l'objectif de croissance économique : simplification des règles, refondation du dialogue de gestion, développement de la formation, association plus étroite des salariés à la sauvegarde de l'emploi, etc. elle renferme l'ensemble des textes qui s'inscrivent dans cette orientation enclenchée depuis 2017 (ordonnances pour le renforcement du dialogue social ainsi que des dispositions prises pour leur application).le lecteur est ainsi convié à la découverte d'un droit du travail profondément renouvelé et il pourra prolonger sa réflexion sur des questions de grande actualité à l'aide de rubriques spécialement dédiées à cet usage (« pour aller plus loin »)au final, ce mémentos droit du travail permet d'apprendre plus facilement et de mémoriser plus rapidement !
25,00 €
DROIT DES PERSONNES, DE LA FAMILLE ET DES INCAPACITES 12ED
JAULT-SESEKE F.
DROITDisponible sous 7 à 15 jours
"Ce mémento présente, de façon claire et concise, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités.sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent- les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale- la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation légitime et naturelle, procréation médicalement assistée, adoption, obligation alimentaire- les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégéscet ouvrage est indispensable à tous les étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires.
16,50 €
L-ESSENTIEL DU DROIT PENAL GENERAL
LETURMY/KOLB
DROITOut of stock
"Une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent le droit pénal général et des règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines.le droit pénal, qui se définit comme le droit de la répression des infractions ou comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et fixer les peines qui leur sont applicables. ce droit a fait l'objet de nombreuses réformes ces dernières années avec notamment celle réformant la justice de mars 2019 et plus récemment celle de 2021 pour la confiance dans la justicecet ouvrage 2 se compose de trois parties. les grands principes : classification tripartite des infractions, principe de . la légalité criminelle, champ d'application de la loi pénalela responsabilité pénale : nécessité d'une infraction, présence d'un auteur, causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité pénale. les peines : classification des peines, régime de la peine, extinction de la peinecette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale en cas de trouble mental résultant de la consommation de produits psychoactifs. cette loi contient également plusieurs mesures en matière de sécurité (nouveau délit de violences volontaires contre les policiers, surveillance par drones et caméras embarquées...).
14,00 €
DROIT VERS LA MAGISTRATURE - 2E ED. 250 QUESTIONS-REPONSES POUR PREPARER L-ENM ET DEVENIR MAGISTRAT
DOLIVEUX MAXIME
DROITDisponible sous 7 à 15 jours
"Cet ouvrage est écrit dans une forme pratique, présentant 220 questions-réponses destinées à aider le lecteur à faire face aux étapes, aux interrogations et aux difficultés qui ponctuent le chemin vers la magistrature.le contenu de l'ouvrage se veut ainsi immédiatement exploitable parun étudiant ou un professionnel s'interrogeant sur la réalité des fonctions, les voies d'accès à la magistrature et la façon de s'y préparer sur le long terme, un candidat à l'un des quatre concours d'accès à l'enm ou à l'une des voies de recrutement hors concours, en préparation active, un futur magistrat, recruté sur concours ou hors concours, qui souhaite aborder au mieux sa formation et le processus le guidant vers la prise de premières fonctionsl'auteur gère un compte instagram destination_enm, qui après six mois d'existence, rassemble plus de 8 000 abonnés qui suivent quotidiennement ses publications. l'ouvrage propose également en compléments des vidéos publiées sur le site dunod.com réalisées dans le cadre du compte instragram.
15,90 €
DROIT ADMINISTRATIF DES OBLIGATIONS - CONTRATS, QUASI-CONTRATS, RESPONSABILITE
RICCI/LOMBARD
DROITDisponible sous 7 à 15 jours
"D'un point de vue général, il s'agit ici de proposer un effort doctrinal de systématisation du droit positif à partir du plan généralement retenu par les privatistes pour présenter les obligations. c'est pourquoi a été souligné ce qui dans le droit administratif se rapproche du droit civil des obligations et justifie d'utiliser cette présentation dès lors qu'aucun motif majeur ne s'y oppose. ce choix scientifique et pédagogique veut permettre une meilleure compréhension des solutions de la jurisprudence administrative.
38,00 €
DROIT DES BIENS - PROPRIETE INDIVIDUELLE - PROPRIETE COLLECTIVE - PROPRIETE DEMEMBREE
DRUFFIN-BRICCA/HENRY
DROITOut of stock
"Le droit des biens a pour objet l'étude des relations entre une ou plusieurs personne(s) et une chose.organisé, comme le code civil, autour du droit de propriété et des ses différentes formes d'exercice, le droit de la propriété, est en principe exercé par le seul propriétaire titulaire de droits exclusifs, on parle de propriété individuelle. toutefois, l'exercice des droits de propriété est souvent partagé : ainsi, on parle de propriété collective. cet ouvrage aborde, dans un premier temps, le concept classique de propriété individuelle, à travers une présentation pédagogique du droit de propriété. les auteurs développent ensuite la propriété dite collective qui prend deux formes : un cumul des droits (indivision, copropriété) et une distribution des droits (servitudes, usufruit)cette nouvelle édition offre une présentation claire et complète de la matière en s'appuyant sur de nombreux tableaux et schémas. les auteurs ont été soucieux de tenir compte des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles de la matièrepoints forts . un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant . à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielle . acquérir les connaissances qui me sont nécessaires
22,00 €
DROIT ADMINISTRATIF GENERAL. 2E ED.
GONOD PASCALE
DROITOut of stock
"Cette 2e édition du mémento de droit administratif général présente de manière claire et détaillée le droit applicable à l'administration. afin de saisir la place singulière qu'occupe le droit administratif en france, une partie introductive est consacrée à son objet et à l'étude des conditions de son émergence, de son enracinement et des défis contemporains auxquels il fait face. une première partie, administration publique et droit, aborde les structures dans lesquelles s'accomplissent les fonctions administratives, et les normes juridiques qui en constituent le cadre (les sources du droit administratif).une deuxième partie traite du droit de l'action administrative à travers l'analyse de ses finalités (police, service public) et de ses moyens juridiques (actes et contrats).une troisième partie, envisage le droit administratif comme un droit de protection, et développe par suite les contrôles (juridictionnels ou non) auxquels est soumise l'action administrative, et les modalités de la protection (en privilégiant l'étude du recours pour excès de pouvoir et de la responsabilité publique).l'ouvrage est destiné aux étudiants, aux candidats aux emplois publics, et tous ceux qui, ayant la curiosité de la chose publique, souhaitent s'initier au droit public français.
16,50 €
DROIT DES OBLIGATIONS - COURS INTEGRAL ET SYNTHETIQUE + TABLEAUX ET SCHEMAS
RENAULT-BRAHINSKY C.
DROITIn stock
"Un cours de droit des obligations complet et présentant les règles applicables en 2023 le droit des obligations englobe les liens de droit créés entre deux personnes soit volontairement, il s'agit des actes juridiques, soit involontairement, il s'agit des faits juridiques.cette nouvelle édition 2023, conforme au cours de droit des obligations, est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. l'auteur présente de façon à la fois claire, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'il faut avoir en matière de droit des contrats et de responsabilité civile. elle s'appuie notamment sur de nombreux tableaux et schémas pour expliquer les notions complexespoints forts conforme au cours de droit des obligations permet d'acquérir les connaissances indispensables un cours clair, structuré et accessible de nombreux schémas et tableaux pour illustrer les notions complexes à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
22,50 €
Where to find us?
La librairie
2 place du réduit64100 Bayonne
Le dépôt
Schedules
Librairie :
Eté : lundi à samedi : 9h30 à 19h00
Hiver : lundi : 14h00 à 19h00,
mardi à samedi : 9h30 à 19h00
Contact
librairie.darrieumerlou@wanadoo.fr
0559592965