PROCEDURE CIVILE - A JOUR DE LA LOI ORGANIQUE N 2023-1058 ET DE LA LOI N 2023-1059 DU 20 NOVEMBRE
Anaïs Danet
Cet ouvrage est destiné principalement aux étudiants de licence et de master en droit et présente l'ensemble des dispositions intéressant la procédure civile :Droit d'accès au juge Règles de compétence Principes directeurs du procès Déroulement du procès devant le tribunal judiciaire, le tribunal de commerce, le conseil des prud'hommes Les procédures spéciales : référés, procédures sur incidents..Le jugement Les voies de recours Points forts À jour des derniers textes et arrêts traduisant notamment l'impact grandissant de la dématérialisation des procédures et prenant en compte les perspectives de réforme annoncées suite aux états généraux de la justice Un ouvrage qui sera également très utile aux candidats des concours administratifs, du concours de l'ENM et de l'examen d'entrée dans un CRFPA
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EAN
9782275045290
Éditeur
LGDJ
Collection
Manuels
Date de parution
19/12/2023
Format
35 mm x 220 mm x 145 mm
Nombre de pages
912
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