À propos de l'ouvrage
Cet ouvrage retrace le droit des affaires, celui des commerçants et celui des entreprises :
- entreprise commerciale et régime des actes de commerce : détermination des commerçants, tribunaux de commerce et arbitrage, actes de commerce, fonds de commerce.
- droit du marché : liberté d'entreprendre, lutte contre la concurrence déloyale, protection de la propriété industrielle, interdiction des pratiques anticoncurrentielles, contrôle des concentrations d'entreprises.
- règles applicables à la distribution des produits et des services : intermédiaires du commerce, relations entre l'industrie et la grande distribution, constitution des réseaux de distribution exclusive, de distribution sélective ou de franchise.
Points forts
- Nombreux exemples aisément identifiables qui permettent de mieux appréhender la matière
- Reproduction facilement repérables des articles du Code du commerce pour avoir accès directement au texte source
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