• precis de droit penal fiscal - Renaud Salomon, Stéphane Detraz - LEXISNEXIS
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Precis de droit penal fiscal

Renaud Salomon
L'ouvrage s'attache à l'étude du droit pénal, en en analysant les divers aspects de fond et de procédure : éléments constitutifs des délits de fraude fiscale (délit général, délit comptable, délits spécifiques, infractions de droit commun applicables à la matière fiscale: escroquerie à la TVA, blanchiment et recel de fraude fiscale...), imputation des infractions (dirigeant sociaux, personnes morales, complices), sanctions applicables (peines principales et complémentaires), modalités particulières d'enquête et de poursuites, etc. Sont également abordés les liens entre le droit pénal fiscal et
Arrêt de commercialisation
EAN 9782711031979
Éditeur LEXISNEXIS
Date de parution 10/06/2021
Format 35 mm x 240 mm x 158 mm
Nombre de pages 906
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