Dans quel cas une association doit-elle payer des impôts (ventes de biens ou de services, manifestations occasionnelles, activités commerciales...)? À quelles exonérations a-t-elle droit? Doit-elle sectoriser ses activités en interne, ou les filialiser? Quels sont les régimes spécifiques?Depuis 15 ans et la parution de l'instruction fiscale du 18 décembre 2006, la fiscalité des organismes sans but lucratif a considérablement évolué, tant en ce qui concerne les spécificités propres à ce secteur que certaines règles plus générales (en matière de TVA notamment) mais qui s'appliquent aussi aux activités associatives. À jour des textes les plus récents, et particulièrement des actualisations du BOFIP (rescrits fiscaux...) ainsi que des jurisprudences novatrices, ce guide reprend l'ensemble des règles spécifiques applicables aux organismes sans but lucratif, accompagnées d'exemples concrets et cas pratiques.
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EAN
9782247205998
Éditeur
DALLOZ
Collection
Le juri' guide
Date de parution
19/05/2021
Format
24.00 cm x 14.00 cm x 4.00 cm
Nombre de pages
392
Nombre de pages
392
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