Partie 1 : Le droit objectif : les règles de droit
Titre 1 : Les caractéristiques des règles de droit
Titre 2 : Les sources du droit
Titre 3 : Classification des règles de droit
Partie 2 : Les personnes titulaires de droits subjectifs
Titre 1 : La personnalité juridique : personnes physiques et personnes morales
Titre 2 : Les éléments permettant l'identification des personnes
Partie 3 : Les droits subjectifs
Titre 1 : Classification des droits subjectifs
Titre 2 : Les événements générateurs de droits
Partie 4 : La réalisation des droits en justice
Titre 1 : L'organisation judiciaire
Titre 2 : La preuve des droits
Arrêt de commercialisation
EAN
9782711038473
Éditeur
LEXISNEXIS
Collection
Manuel
Date de parution
12/07/2023
Format
26 mm x 239 mm x 158 mm
Nombre de pages
500
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