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CODE DE PROCEDURE PENALE 2023 ANNOTE 64ED EDITION LIMITEE - INCLUS LE CODE PENITENTIAIRE
CODE DE PROCEDURE PENALE 2023 ANNOTE 64ED EDITION LIMITEE - INCLUS LE CODE PENITENTIAIRE
COLLECTIF
DROIT
Non disponible/ épuisé
"à jour des lois confiance dans l'institution judiciaire' et responsabilité pénale et sécurité intérieure'. inclus : le fascicule du code pénitentiaire.les plus de l'édition 2023 :- refonte des annotations relatives aux juridictions de jugement surpervisée par mme le professeur coralie ambroise-castérot- tous les arrêts récents relatifs à la constitution de partie civile, aux cadres d'enquêtes, aux droits de la défense, aux mesures de sûreté, à l'exécution des peines, etc.- code de la justice pénale des mineurs et code pénitentiaire inclus- bibliographie pertinente pour chaque thématique- bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualitéréférence de tous les acteurs du procès pénal, le code de procédure pénale 2023 dalloz est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.cette édition est à jour- de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire - de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - des décrets concernant les mesures de surveillance applicables lors de leur libération aux auteurs d'infractions commises au sein du couple et le permis de communiquer à l'avocat d'une personne détenuece code de procédure pénale est autorisé par la commission nationale de l'examen du crfpa.
37,00 €
CODE DE PROCEDURE PENALE 2024
CODE DE PROCEDURE PENALE 2024
CONTE (SOUS DIR.)
DROIT
En stock
"Première partie. code de procédure pénale
63,00 €
Code de procédure pénale 2024 annoté. Édition limitée. 65e éd.
Code de procédure pénale 2024 annoté. Édition limitée. 65e éd.
Coralie Ambroise-Casterot, Pascal Beauvais, Maud Léna
DROIT
En stock
"à jour des derniers arrêts relatifs aux données de connexion, les nullités, la détention provisoire...les + de l'édition 2024 du code de procédure pénale :refonte des annotations des livre iv et v (procédures d'exécution et procédures particulières) par le professeur coralie ambroise-castérotrefonte des annotations relatives à la cour européenne des droits de l'homme et à la coopération intéernationale par le professeur pascal beauvaiscode de la justice pénale des mineurs + code pénitentiaire inclustous les arrêts récents concernant les données de connexion, les nullités, la détention provisoire, etc.bibliographie pertinente pour chaque thématiquebonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.référence de tous les acteurs du procès pénal, le code de procédure pénale 2024 dalloz est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.cette édition est à jourde la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur de la loi du 28 février 2023 portant création d'une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales du décret du 17 mars 2023 portant adaptation du code de procédure pénale à la création des officiers judiciaires de l'environnement du décret du 30 mars 2023 relatif à la contravention d'outrage sexiste et sexuel ce code de procédure pénale est autorisé par la commission nationale de l'examen du crfpa.
37,00 €
CODE DE PROCEDURE PENALE 2024, ANNOTE 65E ED.
CODE DE PROCEDURE PENALE 2024, ANNOTE 65E ED.
AMBROISE-CASTEROT
DROIT
En stock
"à jour des derniers arrêts relatifs aux données de connexion, les nullités, la détention provisoire...les + de l'édition 2024 du code de procédure pénale :refonte des annotations des livres iv et v (procédures d'exécution et procédures particulières) par le professeur coralie ambroise-castérotrefonte des annotations relatives à la cour européenne des droits de l'homme et à la coopération intéernationale par le professeur pascal beauvaiscode de la justice pénale des mineurs + code pénitentiaire inclustous les arrêts récents concernant les données de connexion, les nullités, la détention provisoire, etc.bibliographie pertinente pour chaque thématiqueinclus : le code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.référence de tous les acteurs du procès pénal, le code de procédure pénale 2024 dalloz est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.cette édition est à jourde la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur de la loi du 28 février 2023 portant création d'une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales du décret du 17 mars 2023 portant adaptation du code de procédure pénale à la création des officiers judiciaires de l'environnement du décret du 30 mars 2023 relatif à la contravention d'outrage sexiste et sexuel ce code de procédure pénale est autorisé par la commission nationale de l'examen du crfpa.
75,00 €
CODE DES BAUX 2021, ANNOTE ET COMMENTE
CODE DES BAUX 2021, ANNOTE ET COMMENTE
COLLECTIF
DROIT
Non disponible/ épuisé
"Les + de l'édition 2021 :large commentaire explicatifappendice thématiquecode enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (androïd de ios)à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2021 du code des baux dalloz intègre notamment- l'ordonnance du 29 janvier 2020 réécrivant les règles de construction et recodifiant le livre ier du code de la construction et de l'habitation- les ordonnances « covid-19 » (des 25 mars, 15 avril, 13 et 20 mai et 3 juin 2020) et leurs décrets d'application- l'ordonnance « energie et climat » du 15 juillet 2020- la loi du 30 juillet 2020 relative à la protection des victimes de violences conjugales- le décret « évolution des loyers » du 30 juillet 2020- l'ordonnance du 16 septembre 2020 harmonisant et simplifiant les polices des immeubles, locaux et installations- le décret du 3 novembre 2020 modifiant le décret du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel.
83,00 €
CODE DU TRAVAIL 2021 - ANNOTE ET COMMENTE
CODE DU TRAVAIL 2021 - ANNOTE ET COMMENTE
RADE/GADRAT
DROIT
Non disponible/ épuisé
"A jour des réformes de l'activité partielle, de l'apprentissage, du détachement et de l'assurance chômage applicable au 1er avril 2021.les plus de l'édition 2021- présentation des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire sous les articles concernés et en appendice- table alphabétique générale complète- une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence)- une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence)- inclus : le code en ligne, enrichis de commentairesl'édition du code du travail 2021 présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. les réformes des dispositifs d'activité partielle, de la formation professionnelle, de l'assurance chômage et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés sont maintenant effectives. les mesures d'urgence liées à la crise sanitaire sont également indiquées sous chaque article concerné. cette nouvelle édition permet à tout acteur du droit du travail leur appréhensionce code est à jour notamment de- des dispositions relatives à l'activité partielle de droit commun et à l'activité partielle de longue durée (apld)- des dispositions relatives aux aides à l'embauche de jeunes et à l'apprentissage- la réforme de l'assurance chômage en vigueur le 1er avril 2021- des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2021.
69,00 €
CODE DU TRAVAIL 2022, ANNOTE / COMMENTE EN LIGNE. 86E ED.
CODE DU TRAVAIL 2022, ANNOTE / COMMENTE EN LIGNE. 86E ED.
GADRAT/DECHRISTE
DROIT
Non disponible/ épuisé
"Les plus de la nouvelle édition :- prévention de la santé au travail, réforme de l'assurance chômage, aides à l'embauche..- présentation des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire (et à la sortie de crise) sous les articles concernés et en appendice- inclus : le code en ligne, enrichi, annoté et commentéle code du travail dalloz présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. les réformes de l'assurance chômage, des nouvelles obligations de l'employeur relatives à l'index égalité professionnelle ainsi que des nouvelles modalités d'emploi des salariés étrangers sont maintenant effectives. cette nouvelle édition permet à tout acteur du droit du travail leur appréhension. il trouvera en outre- une table alphabétique générale complète- une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence)- une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence)le code du travail 2022 est notamment à jour- de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 et des décrets d'application du 4 et 9 août 2021 dont la plupart des dispositions entreront en vigueur le 31 mars 2022- de la loi climat du 22 août 2021 qui intègre les questions environnementales dans le dialogue social et un certain nombre de dispositifs de la formation professionnelle- de la réforme de l'assurance chômage applicable depuis le 1er octobre 2021- des dispositions successives relatives à l'activité partielle de droit commun et à l'activité partielle de longue durée (apld)- des nombreuses dispositions relatives aux aides à l'embauche (v. notamment décret du 30 août et du 28 octobre 2021).
70,00 €
CODE DU TRAVAIL 2023
CODE DU TRAVAIL 2023
TEYSSIE BERNARD
DROIT
Non disponible/ épuisé
"Tout le corpus législatif et réglementaire du droit social richement annoté par un spécialiste de renom.
44,90 €
CODE DU TRAVAIL 2024
CODE DU TRAVAIL 2024
TEYSSIE BERNARD
DROIT
En stock
"Le code du travail comprend huit titres, tous richement annotés :1. les relations individuelles de travail2. les relations collectives de travail3. durée du travail - salaire - intéressement, participation et épargne salariale.4. santé et sécurité au travail5. l'emploi.6. la formation professionnelle tout au long de la vie.7. dispositions particulières à certaines professions et activités8. contrôle de l'application de la législation du travail.
44,90 €
CODE DU TRAVAIL 2024, ANNOTE, COMMENTE EN LIGNE. 88E ED.
CODE DU TRAVAIL 2024, ANNOTE, COMMENTE EN LIGNE. 88E ED.
GADRAT/DECHRISTE
DROIT
En stock
"L'ensemble des textes applicables aux relations de travail, à jour de la loi pour le plein emploi et de la loi immigration.code du travail 2024, les plus de la nouvelle édition :- nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques- appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail.- inclus : le code en ligne, enrichi, annoté et commenté + mise à jour mensuelle par lettre d'actualitéle code du travail dalloz rassemble l'ensemble des textes applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. en plus des parties codifiées (l, r et d), il comprend un appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail, et notamment les textes relatifs à l'assurance chômage, les différents modèles de lettres de licenciement, l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur ou encore la directive de mai 2023 relative à la transparence des rémunérationsle code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 20 000 décisions citées. sont notamment présentées pour cette nouvelle édition, les dernières décisions de la chambre sociale relatives aux congés payés, à la rupture conventionnelle collective ou encore à la preuve en droit du travail. et toujours une table alphabétique générale complète
79,00 €
CODE DU TRAVAIL ANNOTE, EDITION LIMITEE 2021-2022
CODE DU TRAVAIL ANNOTE, EDITION LIMITEE 2021-2022
COLLECTIF
DROIT
Non disponible/ épuisé
"A jour notamment de la réforme de l'assurance chômage applicable depuis le 1er juillet 2021, des nouvelles obligations de l'employeur relatives à l'index égalité professionnelle ainsi que des nouvelles modalités d'emploi des salariés étrangers code du travail 2021-2022, découvrez les + de la nouvelle édition :- présentation des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire (et à la sortie de crise) sous les articles concernés et en appendice- table alphabétique générale complète- une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence)- une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence)le code du travail dalloz présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. les réformes des dispositifs d'activité partielle, de l'assurance chômage et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés sont maintenant effectives. et cette nouvelle édition permet à tout acteur du droit du travail leur appréhensionce code est à jour notamment- de la réforme de l'assurance chômage applicable depuis le 1er juillet 2021- des dispositions successives relatives à l'activité partielle de droit commun et à l'activité partielle de longue durée (apld)- des nouvelles obligations de l'employeur relatives à l'index égalité professionnelle- des dispositions relatives aux aides à l'embauche de jeunes et à l'apprentissage- des nouvelles modalités applicables à l'emploi de salariés étrangers.
45,00 €
CODE DU TRAVAIL ANNOTE, EDITION LIMITEE 2022-2023 86ED
CODE DU TRAVAIL ANNOTE, EDITION LIMITEE 2022-2023 86ED
GADRAT/DECHRISTE
DROIT
Non disponible/ épuisé
"Prix étudiant ! édition à jour des décrets d'application de la loi prévention de la santé au travail en vigueur depuis le 1er avril 2022.les plus de l'édition 2022-2023 :- nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques- appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit du travail.- bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualitéle code du travail 2022-2023 dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. en plus des parties codifiées (l, r et d), il comprend un appendice présentant de nombreuses rubriques annotées et, notamment en matière de chômage avec le règlement assurance chômage ou en matière d'embauche avec les aides à l'embauche ou encore une rubrique consacrée au traitement de la crise sanitairel'édition 2022-2023 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :- le décret du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges sociaux- la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte- les décrets de la loi santé et notamment des décrets de mars 2022 sur les nouvelles modalités du suivi médical des salariés, du duer ou des mesures de désinsertion professionnelle- le décret du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise- le décret du 18 février 2022 relatif aux modalités du contrat d'engagement jeune- la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et le décret du 30 mars 2022 sur l'allocation des travailleurs indépendants.
45,00 €
CODE ELECTORAL 2022 28ED - ANNOTE
CODE ELECTORAL 2022 28ED - ANNOTE
CAMBY JEAN-PIERRE
DROIT
Non disponible/ épuisé
"L'outil de référence pour bien préparer les élections de 2022.les + de l'édition 2022- un code commenté et annoté- à jour des dernières textes et circulaires- un outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales- inclus : le code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continuindispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, le code électoral dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur les français établis hors de france, le covid-19, le référendum local, les sondages d´opinions et la transparence de la vie politiquepratique et complet, le code électoral dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.
69,00 €
CODE GENERAL DES IMPOTS 2021, ANNOTE. 30E ED.
CODE GENERAL DES IMPOTS 2021, ANNOTE. 30E ED.
ZAQUIN GERARD
DROIT
Non disponible/ épuisé
"Le code général des impôts le plus complet.les + de l'édition 2021- le seul code général des impôts annoté sur le marché- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article- code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne sur tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette)cette 30ème édition du code général des impôts est enrichie d'annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiquesle code est notamment à jour des textes suivantsloi de finances pour 2021lois de finances rectificatives pour 2020loi de financement de la sécurité sociale pour 2021le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique (i), les décrets en conseil d'etat (ii), les décrets simples (iii) et les arrêtés (iv). un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires.deux tables, chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code.
99,00 €
CODE GENERAL DES IMPOTS 2023
CODE GENERAL DES IMPOTS 2023
REDACTION
DROIT
Sur commande sous 3 à 10 jours
"Les textes officiels du cgi et du lpf sans commentaires, ni annotations.
39,00 €
CODE JUNIOR. 11E ED. - LES DROITS ET OBLIGATIONS DES MOINS DE 18 ANS
CODE JUNIOR. 11E ED. - LES DROITS ET OBLIGATIONS DES MOINS DE 18 ANS
CHAGNOLLAUD DE SABOU
DROIT
Non disponible/ épuisé
"Vie à l'école, famille, justice, droits fondamentaux, le premier code juridique accessible aux mineurs et à leurs parents le code juridique pour mineurs!le premier code juridique entièrement consacré aux mineurs. n. guibert, le monde ce petit livre, formidable manuel d'éducation civique, a désormais sa place entre le larousse et le bescherelle. v. brocard, télérama les droits des enfants et adolescents, comme leurs obligations, sont souvent méconnus, parfois ignorés, particulièrement dans le cadre de la vie scolairele code junior a pour but de mieux faire connaître aux parents et aux adolescents ces règles et leur application concrète à l'école et dans la vie quotidiennetextes de lois, décrets, circulaires sont commentés avec clarté et simplicité: les questions pratiques de la vie à l'école, en famille et en société sont ici abordées, des trotinettes électriques à internet en passant par les examens, parcoursup et la carte scolaireoutre les récentes règles concernant la place du mineur dans la procédure du divorce par consentement mutuel, l'administration légale, celles relatives à la protection de l'enfance et à la simplification de la procédure de changement de nom et prénom, cette 10e édition intégre la nouvelle formule du baccalauréat 2021, la loi pour une ecole de la confiance et présente la réforme de l'organisation judiciaire de la france.
19,50 €
CODE PENAL 2022 ANNOTE. EDITION LIMITEE
CODE PENAL 2022 ANNOTE. EDITION LIMITEE
COLLECTIF
DROIT
Non disponible/ épuisé
"A jour de la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste refonte de la jurisprudence des livres iv et v par le pr mayaud à jour de la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - refonte de la jurisprudence des livres iv et v (crimes et délits contre la nation
35,00 €
CODE PENAL 2022, ANNOTE. 119E ED.
CODE PENAL 2022, ANNOTE. 119E ED.
MAYAUD/GAYET
DROIT
Non disponible/ épuisé
"à jour de la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste.- refonte de la jurisprudence des livres iv et v (crimes et délits contre la nation
61,00 €
CODE PENAL 2023
CODE PENAL 2023
DECHENAUD DAVID
DROIT
Non disponible/ épuisé
"Le code pénal se distingue par sa richesse de références jurisprudentielles nationales et européennes (plus de 17.000) ainsi que les annexes indispensables (code de la route, loi sur la presse de 1881, code de la justice pénale des mineurs, articles important du ceseda, etc.). le code pénal est à jour de tous les derniers textes importants impactant la matière et notamment de la loi confiance dans l'institution judiciaire du 22 décembre 2021.
56,00 €
CODE PENAL 2023 120ED - ANNOTE
CODE PENAL 2023 120ED - ANNOTE
MAYAUD YVES
DROIT
Non disponible/ épuisé
"à jour des lois responsabilité pénale et sécurité intérieure (24 janvier 2022) et confiance dans l'institution judiciaire (22 décembre 2021). les plus de cette édition 2023- à jour de la loi du 24 janvier 2022 responsabilité pénale et sécurité intérieure- nombreux textes complémentaires - inclus : le code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continule code pénal 2023 dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (loi sur la presse du 29 juillet 1881, code de la route, extraits du code de commerce et du code monétaire et financier...). en exclusivité avec le code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notammentl'édition 2023 du code pénal dalloz est notamment à jour des textes suivants- ordonnance et décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du code pénitentiaire, - loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte, - loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire, - loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, - loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, - loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, - loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.ce code pénal est autorisé par la commission nationale de l'examen du crfpa.
67,00 €
CODE PENAL 2024
CODE PENAL 2024
DECHENAUD (SOUS DIR.
DROIT
Sur commande sous 3 à 10 jours
"Le code pénal 2024 intégre notamment :- le décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d'outrage sexiste et sexuel- la loi du 28 février 2023 relative à l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales- la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (lopmi)une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de textes complémentaires et de références bibliographiques indispensables à la bonne compréhension de la matière36è édition du code pénal : textes à jour au 20 mai 2023.
56,00 €
Code pénal 2024 annoté. Édition limitée. 121e éd.
Code pénal 2024 annoté. Édition limitée. 121e éd.
Yves Mayaud, Carole Gayet
DROIT
En stock
"L'outil de travail incontournable des magistrats, avocats et étudiants.les + de l'édition 2024 du code pénal :refonte des annotations du livre ii (infractions contre les personnes) par le professeur yves mayaud bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.référence en droit pénal, le code pénal dalloz 2024 est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires rigoureusement sélectionnés et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.le code pénal dalloz 2024 est notamment à jourde la loi du 28 février 2023 relative à l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (lopmi) du décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d'outrage sexiste et sexuelce code est autorisé par la commission nationale de l'examen du crfpa.
37,00 €
CODE PENAL 2024, ANNOTE. 121E ED.
CODE PENAL 2024, ANNOTE. 121E ED.
MAYAUD/GAYET
DROIT
En stock
"à jour des lois responsabilité pénale et sécurité intérieure (24 janvier 2022) et confiance dans l'institution judiciaire (22 décembre 2021). les plus de cette édition 2023- à jour de la loi du 24 janvier 2022 responsabilité pénale et sécurité intérieure- nombreux textes complémentaire- inclus : le code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continule code pénal 2023 dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (loi sur la presse du 29 juillet 1881, code de la route, extraits du code de commerce et du code monétaire et financier...). en exclusivité avec le code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notammentl'édition 2023 du code pénal dalloz est notamment à jour des textes suivants- ordonnance et décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du code pénitentiaire- loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte- loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire- loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre- loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure- loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire- loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.ce code pénal est autorisé par la commission nationale de l'examen du crfpa.
67,00 €
CODE PENAL EDITION LIMITEE 2023 120ED - ANNOTE
CODE PENAL EDITION LIMITEE 2023 120ED - ANNOTE
MAYAUD YVES
DROIT
Non disponible/ épuisé
"à jour des lois responsabilité pénale et sécurité intérieure (24 janvier 2022) et confiance dans l'institution judiciaire (22 décembre 2021). les plus de cette édition 2023- à jour de la loi du 24 janvier 2022 responsabilité pénale et sécurité intérieure - nombreux textes complémentaires - bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualitéle code pénal 2023 dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (loi sur la presse du 29 juillet 1881, code de la route, extraits du code de commerce et du code monétaire et financier...). en exclusivité avec le code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notammentl'édition 2023 du code pénal dalloz est notamment à jour des textes suivants :- ordonnance et décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du code pénitentiaire, - loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte, - loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire, - loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, - loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, - loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, - loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.ce code pénal est autorisé par la commission nationale de l'examen du crfpa.
37,00 €
COLLABORATION A LA GESTION DES RH - BTS SAM 1E/2E ANNEES (DOM ACT SAM) LIVRE + LICENCE ELEVE 2021
COLLABORATION A LA GESTION DES RH - BTS SAM 1E/2E ANNEES (DOM ACT SAM) LIVRE + LICENCE ELEVE 2021
CARMONA/DELALIX/GRAC
BTS
Sur commande sous 3 à 10 jours
"Cet ouvrage domaine d'activité 3 - collaboration à la gestion des ressources humaines pour les 1re et 2e années du bts sam, conforme au référentiel propose pour les deux années de bts une approche pédagogique active.il est proposé au choix en livre papier + licence numérique i-manuel ou en 100% numérique i-manuelen version imprimée, cet ouvrage propose en complément une licence numérique i-manuel 2.0, la solution pour mettre les élèves en activité sur ordinateur ou sur tabletteetgt
31,50 €
COLLABORATION A LA GESTION DES RH BTS SAM 1E/2E ANNEES (DOM ACT SAM) LIVRE + LICENCE ELEVE - 2018
COLLABORATION A LA GESTION DES RH BTS SAM 1E/2E ANNEES (DOM ACT SAM) LIVRE + LICENCE ELEVE - 2018
COLLECTIF
BTS
Non disponible/ épuisé
"Cet ouvrage domaine d'activité 3 - collaboration à la gestion des ressources humaines, pour la 1re et la 2e années du bts sam, de la collection domaines d'activité sam, couvre l'ensemble du bloc de compétences 3, conformément au nouveau référentiel. en version imprimée, cet ouvrage propose en complément une licence numérique i-manuel 2.0, la solution pour mettre les élèves en activité sur ordinateur ou sur tabletteetgt
30,90 €
COLLECTIVITES TERRITORIALES - INTEGRE LES DERNIERES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
COLLECTIVITES TERRITORIALES - INTEGRE LES DERNIERES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
ZARKA JEAN-CLAUDE
COMPTA UNIVERSITAIRE
En stock
"Tout sur les collectivités territoriales, acteurs majeurs de la vie publique les collectivités territoriales, personnes morales de droit public distinctes de l'état, sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique avec les lois de décentralisation. elles bénéficient de nombreuses compétences, ce qui nécessite des moyens humains et financiers qui ont été organisés par la loi 3ds de février 2022 qui contenait des dispositions en faveur des transports, du logement social... . elles disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics locaux. en 11 fiches, l'ouvrage présente l'administration territoriale en france. vous trouverez une présentation des organes - les communes, départements, régions et collectivités à statut particulier (métropole, outre-mer) -, mais aussi un panorama des moyens humains, du budget et des recettes fiscales des collectivités territoriales.cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi de finance pour 2023 avec la suppression progressive de la cvae (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), ainsi que loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 qui prévoit que les collectivités locales devront participer à l'effort de redressement des comptes publics via des pactes de confiance.
5,50 €
COMMENT GERER UNE SCI  2022 - 2023 - ADMINISTRATRATION. FISCALITE. COMPTABILITE. LOCATIONS. TOUS LES
COMMENT GERER UNE SCI 2022 - 2023 - ADMINISTRATRATION. FISCALITE. COMPTABILITE. LOCATIONS. TOUS LES
DUPREZ GUILLAUME
DROIT
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"La société civile immobilière est une structure juridique de plus en plus utilisée pour gérer un ou plusieurs biens immobiliers. la sci présente en effet, entre autres, de nombreux avantages fiscaux. néanmoins, une fois créée, la sci demande un minimum de gestion et le respect de plusieurs règles de fonctionnement, faute de quoi elle peut se révéler une source importante d'ennuis pour ses associés... quelles sont les obligations légales et administratives de la sci ? a quelle période faut-il s'acquitter de ces obligations ? ? a quoi sont tenus ses gérants et ses associés ? ? comment mettre en place la comptabilité d'une sci ? ? quelles déclarations fiscales doivent présenter la sci et ses associés ? ? qui peut demander des comptes à la sci ? ? en matière de location, la sci peut-elle louer un logement à un de ses associés ? ? quelles sont les règles en matière de location commerciale ? c'est à toutes ces questions que ce guide répond. sachant que de nombreux associés et représentants légaux des sci ne sont pas des juristes ni des spécialistes de la comptabilité et de la fiscalité, il est écrit dans un style clair et accessible, et illustré de nombreux exemples. sans omettre aucun des points qui incombent aux sci et à leurs associés et dirigeants, cet ouvrage ambitionne de leur fournir un outil simple et complet qui leur permette de gérer avec tranquillité et sérénité leur(s) bien(s) immobilier(s).
29,00 €
COMMUNICATION BTS GESTION DE LA PME 1ERE/2EME ANNEES (DOM ACT GPME) LIVRE + LICENCE ELEVE - 2021
COMMUNICATION BTS GESTION DE LA PME 1ERE/2EME ANNEES (DOM ACT GPME) LIVRE + LICENCE ELEVE - 2021
GIL/GREFFE-GUIMARD
DROIT
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"Cet ouvrage domaines d'activités 1,2,3 et 4 - communication pour les 1re et 2e années du bts gpme est transversal aux 4 domaines d'activités du référentiel, structuré en 11 chapitres pour traiter les 8 savoirs de communication du nouveau référentiel.il est proposé au choix en livre papier + licence numérique i-manuel ou en 100% numérique i-manuelen version imprimée, cet ouvrage propose en complément une licence numérique i-manuel 2.0, la solution pour mettre les élèves en activité sur ordinateur ou sur tablette>> les infos pratiques sur le i-manuel 2.0 à découvrir ci-dessous - dans cette édition : un balisage par chapitre indique les compétences pix abordées- un ouvrage proposant une pédagogie active qui développe les compétences de veille, la prise d'initiative, le travail en mode projet- les compétences transversales en informatique et en communication, balisées par des pictogrammes, sont réactivées au fil des chapitres- les compétences rédactionnelles sont développées à travers des demandes fréquentes d'écrits structurés- pour permettre la différenciation pédagogique, les applications sont graduées en 2 niveaux de difficulté: maîtrise et expertise- des enregistrements audio sont proposés et repérés par des qr codes et des mini-liens.
26,90 €
COMPTABILITE - T01 - COMPTABILITE - 2E ED
COMPTABILITE - T01 - COMPTABILITE - 2E ED
FERRE/ZARKA
COMPTA UNIVERSITAIRE
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"à quoi sert la comptabilité ? comment l'information financière est-elle élaborée ? comment lire les états comptables ? quelles sont les obligations comptables des entreprises et des groupes ?alliant théorie et pratique, ce manuel met l'accent sur l'acquisition des méthodes et des compétences indispensables à tout étudiant pour réussir sa licence ou son bacheloril propose :des situations concrètes pour introduire les concepts
26,00 €
COMPTABILITE - T01 - MINI MANUEL - COMPTABILITE GENERALE - 4E ED. - L-ESSENTIEL DU COURS - EXERCICES
COMPTABILITE - T01 - MINI MANUEL - COMPTABILITE GENERALE - 4E ED. - L-ESSENTIEL DU COURS - EXERCICES
COLLAIN/DEJEAN
COMPTA UNIVERSITAIRE
Sur commande sous 3 à 10 jours
"Comment aller à l'essentiel, comprendre les méthodes et les démarches avant de les mettre en application ? conçu pour faciliter aussi bien l'apprentissage que la révision, ce mini manuel propose : un cours concis et richement illustré pour vous accompagner jusqu'à l'examendes exemples, des mises en garde et des méthodes pour éviter les pièges et connaître les astucesdes exercices corrigés pour vous entraînercette 4e édition introduit au nouveau recueil des normes comptables et intègre les changements des numéros d'articles du code comptable. elle propose de nouveaux exercices. enfin, elle aborde la question de la comptabilité environnementale et le rôle du commissaire aux comptes face aux dérives des chiffres.
19,90 €
COMPTABILITE ET FISCALITE - DU RESULTAT COMPTABLE AU RESULTAT FISCAL
COMPTABILITE ET FISCALITE - DU RESULTAT COMPTABLE AU RESULTAT FISCAL
DE BISSY ARNAUD
DROIT
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"Introduction : le principe de connexion entre fiscalité et comptabilité première partie : l'unité du résultat comptable et du résultat fiscal titre 1 : l'influence de la fiscalité sur la comptabilité chapitre 1 : les obligations comptables chapitre 2 : les écritures fiscales titre 2 : l'influence de la comptabilité sur la fiscalité chapitre 1 : la transposition des principes comptables en droit fiscal chapitre 2 : la « neutralité » fiscale des évolutions comptables deuxième partie : les retraitements extra-comptables titre 1 : les retraitements fondés sur une divergence de fond entre la fiscalité et la comptabilité chapitre 1 : les théories propres au droit fiscal chapitre 2 : les retraitements particuliers titre 2 : les retraitements fondés sur des régimes spécifiques chapitre 1 : le traitement fiscal des plus-values comptables chapitre 2 : les régimes fiscaux spécifiques à certaines entreprises ou activités
56,00 €